Exonération taxe fonciere 2009
polisson
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Existe t'il une liste dans laquelle apparait les communes pratiquant l'exonération totale de la taxe foncière sur les logements neufs.
Je vous remercie d'avance.
Existe t'il une liste dans laquelle apparait les communes pratiquant l'exonération totale de la taxe foncière sur les logements neufs.
Je vous remercie d'avance.
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8 réponses
je crois que vous revez un peu de trop la taxe fonciere est toujours du logement neuf ou ancien c'est la meme chose
Je pense que vous êtes mal renseigné, on peut bénéficier d'une fiscalité différente sur les logements neufs.
en quelle année le logement ' a t'il été achevé ?déclaration faite au CENTRE DES IMPOTS FONCIERS j'insiste sur ce point.
cordialement
cordialement
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Bonjour,
Le logement a été achevé en novembre 2008 et la déclaration (H2 de mémoire) a bien été envoyée au centre des impôts.
Cdt
Le logement a été achevé en novembre 2008 et la déclaration (H2 de mémoire) a bien été envoyée au centre des impôts.
Cdt
Quelle est la politique de la commune ou se trouve le logement?? A t elle reservé sa part d'exonération pour tous les locaux a usage d'habitation ou l a t elle reservé que pour les prets conventionnés??
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