Exonération taxe fonciere 2009

Bonjour,

Existe t'il une liste dans laquelle apparait les communes pratiquant l'exonération totale de la taxe foncière sur les logements neufs.

Je vous remercie d'avance.

8 réponses

  1. justement c'est ma question, ou trouver cette information ?
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    1. je crois que vous revez un peu de trop la taxe fonciere est toujours du logement neuf ou ancien c'est la meme chose
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      1. Je pense que vous êtes mal renseigné, on peut bénéficier d'une fiscalité différente sur les logements neufs.
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        1. en quelle année le logement ' a t'il été achevé ?déclaration faite au CENTRE DES IMPOTS FONCIERS j'insiste sur ce point.
          cordialement
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          1. Bonjour,

            Le logement a été achevé en novembre 2008 et la déclaration (H2 de mémoire) a bien été envoyée au centre des impôts.

            Cdt
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            1. Quelle est la politique de la commune ou se trouve le logement?? A t elle reservé sa part d'exonération pour tous les locaux a usage d'habitation ou l a t elle reservé que pour les prets conventionnés??
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              1. Je pense a la mairie peut etre ou aupres du centre des impots de la ville.
                Sur internet je n'ai rien trouvé, c'est assez particulier et tellement dépendant des communes, il y a juste l'explication.
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                1. au centre des finances publiques dont dépend le bien
                  en principe, vous avez droit a deux ans d'exonération sauf la taxe d'ordure ménagére qui est toujours due
                  mais certaines communes ont supprimé l'éxonération de deux ans, car l'état ne compense plus le manque à gagner
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