Exonération taxe fonciere 2009

Question

Bonjour,

Existe t'il une liste dans laquelle  apparait les communes pratiquant l'exonération totale de la taxe foncière sur les logements neufs.

Je vous remercie d'avance.

leon012 · Answer

je crois que vous revez un peu de trop la taxe fonciere est toujours du logement neuf ou ancien c'est la meme chose

polisson · Answer

Je pense que vous êtes mal renseigné, on peut bénéficier d'une fiscalité différente sur les logements neufs.

sydbarrett111 · Answer

en quelle  année le logement ' a t'il été achevé ?déclaration faite au CENTRE DES IMPOTS FONCIERS  j'insiste sur ce point.
cordialement

polisson · Answer

Bonjour,

Le logement a été achevé en novembre 2008 et la déclaration (H2 de mémoire) a bien été envoyée au centre des impôts.

Cdt

angelsam · Answer

Quelle est la politique de la commune ou se trouve le logement?? A t elle reservé sa part d'exonération pour tous les locaux a usage d'habitation ou l a t elle reservé que pour les prets conventionnés??

polisson · Answer

justement c'est ma question, ou trouver cette information ?

angelsam · Answer

Je pense a la mairie peut etre ou aupres du centre des impots de la ville.
Sur internet je n'ai rien trouvé, c'est assez particulier et tellement dépendant des communes, il y a juste l'explication.

sydbarrett111 · Answer

au centre des finances publiques dont dépend le bien 
en principe, vous avez droit a deux ans d'exonération sauf la taxe d'ordure ménagére qui est toujours due 
mais certaines communes ont supprimé l'éxonération de deux ans, car l'état ne compense plus le manque à gagner

Exonération taxe fonciere 2009

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