Question juridique

Reveilmatin -  
Bonjour,
Voila ma question,
Un employeur peut-il sérieusement attaquer juridiquement l'un de ses anciens employé , + de 3 mois après rupture du contrat par rupture conventionnelle, pour des faits ayant eu lieu pendant l'execution du contrat de travail.
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

2 réponses

  1.  blux Modérateur
    Salut,

    selon le droit commun, oui, s'ils portent préjudice à l'entreprise (vol...)
    0
    1. Utilisateur anonyme
      Vos propos sont un peu trop vague pour donner une réponse.
      A priori, si ces faits nuisent à votre employeur oui il peut attaquer le salarié.
      0

      Discussions similaires

      Frère ou demi frère
      Danos

      4 réponses
      MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..
      tintin

      1 réponse
      héritage entre demi frère et soeur et frère et soeur
      chantal72

      1 réponse
      demi frère ou frère?
      conseil01

      9 réponses
      Protection juridique où trouver la bonne ?
      adigradigra

      3 réponses