Question juridique

Reveilmatin - 17 août 2009 à 00:35
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 17 août 2009 à 13:23
Bonjour,
Voila ma question,
Un employeur peut-il sérieusement attaquer juridiquement l'un de ses anciens employé , + de 3 mois après rupture du contrat par rupture conventionnelle, pour des faits ayant eu lieu pendant l'execution du contrat de travail.
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

2 réponses

Utilisateur anonyme
17 août 2009 à 13:07
Vos propos sont un peu trop vague pour donner une réponse.
A priori, si ces faits nuisent à votre employeur oui il peut attaquer le salarié.
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blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 334
17 août 2009 à 13:23
Salut,

selon le droit commun, oui, s'ils portent préjudice à l'entreprise (vol...)
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