Question juridique

Reveilmatin -  
blux Messages postés 2060 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Voila ma question,
Un employeur peut-il sérieusement attaquer juridiquement l'un de ses anciens employé , + de 3 mois après rupture du contrat par rupture conventionnelle, pour des faits ayant eu lieu pendant l'execution du contrat de travail.
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Vos propos sont un peu trop vague pour donner une réponse.
    A priori, si ces faits nuisent à votre employeur oui il peut attaquer le salarié.
    0
  2. blux Messages postés 2060 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 754
     
    Salut,

    selon le droit commun, oui, s'ils portent préjudice à l'entreprise (vol...)
    0

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