Sujet Précédent Sujet Suivant

Question juridique

Reveilmatin -  
blux Messages postés 1144 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Voila ma question,
Un employeur peut-il sérieusement attaquer juridiquement l'un de ses anciens employé , + de 3 mois après rupture du contrat par rupture conventionnelle, pour des faits ayant eu lieu pendant l'execution du contrat de travail.
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Vos propos sont un peu trop vague pour donner une réponse.
A priori, si ces faits nuisent à votre employeur oui il peut attaquer le salarié.
0
Réponse 2 / 2
blux Messages postés 1144 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 715
 
Salut,

selon le droit commun, oui, s'ils portent préjudice à l'entreprise (vol...)
0

Discussions similaires

Frère ou demi frère
Danos -
Gayomi -

4 réponses
MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..
tintin -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
héritage entre demi frère et soeur et frère et soeur
chantal72 -
Gasc -

1 réponse
demi frère ou frère?
conseil01 -
lola -

9 réponses
Protection juridique où trouver la bonne ?
adigradigra -
adigradigra -

3 réponses