Augmentation d'un loyer hors indice INSEE

Bonjour,

Quelles sont les modalités d'augmentation d'un loyer hors indice INSEE ?

Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour ,

    Le cadre etant un peu plus precisé, est-ce toujours le même locaatire ?

    Comme il vous l'a été demandé, le bail contient-il la mention de revision annuelle du loyer ?
    Si oui, vous allez même pouvoir regulariser.
    Si non, le loyer est figé et vous ne pourrez, dans l'etat actuel, l'augmenter.
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    1. Bonjour
      C'est une bonne idée GERDAN,
      Mais le bail comporte ou pas la mention augmentation annuelle ???
      3 ans c'est la normale mais un bail ne se termine que par une LRAR
      et dans les formes
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      1. J'ai fait signé un contrat de location à mon locataire le 10 décembre 2005 pour trois ans. Aujourd'hui, je souhaite réévaluer le montant du loyer compte tenu des prix pratiqués actuellement.
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        1. Contributeur
          Bonsoir ,

          Qu'entendez-vous par "hors indice INSEE" ?

          L'augmentation des loyers (habitation) se fait a partir de l'IRL (Indice de Reference des Loyers).
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