Informer les agences après résiliation

Pas nécessaire si il n'existe plus de contrat suite à résiliation!

Pas nécessaire si il n'existe plus de contrat suite à résiliation!

ça veut dire quoi ??????

il est dans la pratique obligatoire de signifier aux AI que vous avez vendu votre bien ; vous avez signé un mandat, il faut en respecter les termes ...

^^Marie^^,

SI obligatoire

Dans les douze mois suivant l'expiration du mandat, en cas de vente réalisée par lui-même ou par un autre cabinet, le mandant s'engage à en informer immédiatement le mandataire en lui notifiant par lettre recommandée les noms et adresses de l'acquéreur et du notaire rédacteur de l'acte authentique. Si le mandant a autorisé la délégation, les obligations énoncées ci-avant bénéficieront au mandataire délégué

Tout simplement pour que l'agence puisse vérifier si le bien n'a pas été vendu a une personne déja présenté par l'agence

@Chan-elleA-t-on l'obligation d'informer les agences après résiliation du mandant de vente

@^^Marie^^??? ^^Marie^^,

Le mandant garde toute liberté de procéder lui-même à la recherche d'un acquéreur. Cependant, en cas de vente réalisée par lui-même ou par un autre cabinet pendant la durée du mandat, il s'engage à en informer immédiatement le mandataire en lui notifiant par lettre recommandée avec A.R. les noms et adresses de l'acquéreur, du notaire chargé de l'acte authentique et du cabinet éventuellement intervenu. Cette notification mettra fin au mandat. Elle évitera au mandataire d'engager la vente avec un autre acquéreur et épargnera au mandant les poursuites pouvant être éventuellement exercées par cet acquéreur. EN CAS DE NON-RESPECT DES OBLIGATIONS ÉNONCÉES CI-A VANTAUX PARAGRAPHES A, B OU C, IL S'ENGAGE EXPRESSEMENT AVERSER AU MANDATAIRE, EN VERTU DES ARTICLES 1142 ET 1152 DU CODE CIVIL, UNE INDEMNITÉ COMPENSATRICE FORFAITAIREÉGALE A U MONTANT DE LA RÉMUNÉRA TION PRÉ VUE EN PA GE 1.5 Dans les douze mois suivant l'expiration du mandat, en cas de vente réalisée par lui-même ou par un autre cabinet, le mandant s'engage à eninformer immédiatement le mandataire en lui notifiant par lettre recommandée les noms et adresses de l'acquéreur et du notaire rédacteur del'acte authentique.Si le mandant a autorisé la délégation, les obligations énoncées ci-avant bénéficieront au mandataire délégué

Le mandat peut être conclu pour une durée limitée ou indéterminée, tel est le cas, quand il est précisé "jusqu'à la réalisation de la vente".
Le mandat comprend souvent une période irrévocable de 3 mois, avec une faculté de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant le terme du mandat.

A défaut, le mandat est reconduit tacitement pour un an, date à laquelle le mandat prend automatiquement fin.

Cordialement

@Chan-elleL'internaute parle de résiliation de mandat avec les agences, dans la mesure où elle a résilié les en bonne et du forme ....
Les articles concernant les mandats je les connais, merci pour les copié/collé

Merci pour votre réponse, cependant je ne comprends pas très bien le sens de la phrase "si le mandant a autorisé délégation, les obligations énoncées ci-avant bénéficieront au mandataire délégué".

Je comprends en effet la raison pour laquelle les mandataires doivent vérifier si l'acquéreur n'a pas été présenté par l'agence préalablement mais lorsque ce n'est pas le cas et qui plus est lorsque les mandataires n'ont présenté aucun client, doit-on tout de même les informer?

Deux questions en une peut-être mais j'apprécierai une fois de plus la pertinence de votre réponse.

Salutations.

@MURRAYRE

OUI vous devez avertir les agences donner le Nom des acquéreurs et du Notaire AUX agences,
dans les 12 mois

Cordialement