Informer les agences après résiliation
Fermé
MURRAY
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
A-t-on l'obligation d'informer les agences après résiliation du mandant de vente (sans exclusivité) lorsqu'on a réalisé une vente entre particuliers. En effet mon bien est en vente dans plusieurs agences et je souhaite résilier les mandats tout en continuant de rechercher des acquéreurs par mes propres moyens. Lorsque ce bien sera vendu faudra-t-il que j'en informe les agences avec lesquelles j'étais en contact?
Merci de votre retour.
A-t-on l'obligation d'informer les agences après résiliation du mandant de vente (sans exclusivité) lorsqu'on a réalisé une vente entre particuliers. En effet mon bien est en vente dans plusieurs agences et je souhaite résilier les mandats tout en continuant de rechercher des acquéreurs par mes propres moyens. Lorsque ce bien sera vendu faudra-t-il que j'en informe les agences avec lesquelles j'étais en contact?
Merci de votre retour.
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3 réponses
Bonjour
A-t-on l'obligation d'informer les agences après résiliation du mandant de vente (sans exclusivité)
Si tu as résilié tous les contrats (les mandats) avec les agences (en bonne et dû forme ► par courrier), et que tu souhaites vendre ton bien par tes propres moyens, tu n'as pas besoin d'avertir les agences, car tu n'as plus de contrat avec eux.
A-t-on l'obligation d'informer les agences après résiliation du mandant de vente (sans exclusivité)
Si tu as résilié tous les contrats (les mandats) avec les agences (en bonne et dû forme ► par courrier), et que tu souhaites vendre ton bien par tes propres moyens, tu n'as pas besoin d'avertir les agences, car tu n'as plus de contrat avec eux.
BONSOIR
OUI vous avez même OBLIGATION relisez votre mandat En 5 attention
Dans les douze mois suivant l'expiration du mandat, en cas de vente réalisée par lui-même ou par un autre cabinet, le mandant s'engage à en informer immédiatement le mandataire en lui notifiant par lettre recommandée les noms et adresses de l'acquéreur et du notaire rédacteur de l'acte authentique. Si le mandant a autorisé la délégation, les obligations énoncées ci-avant bénéficieront au mandataire délégué
http://www.commission-4-immobilier.com/collection/fichier/Mandat%20de%20vente%20sans%20exclusivit%C3%A9%20en%20cas%20de%20d%C3%A9marchage.pdf
Cordialement
OUI vous avez même OBLIGATION relisez votre mandat En 5 attention
Dans les douze mois suivant l'expiration du mandat, en cas de vente réalisée par lui-même ou par un autre cabinet, le mandant s'engage à en informer immédiatement le mandataire en lui notifiant par lettre recommandée les noms et adresses de l'acquéreur et du notaire rédacteur de l'acte authentique. Si le mandant a autorisé la délégation, les obligations énoncées ci-avant bénéficieront au mandataire délégué
http://www.commission-4-immobilier.com/collection/fichier/Mandat%20de%20vente%20sans%20exclusivit%C3%A9%20en%20cas%20de%20d%C3%A9marchage.pdf
Cordialement
Merci pour votre réponse, cependant je ne comprends pas très bien le sens de la phrase "si le mandant a autorisé délégation, les obligations énoncées ci-avant bénéficieront au mandataire délégué".
Je comprends en effet la raison pour laquelle les mandataires doivent vérifier si l'acquéreur n'a pas été présenté par l'agence préalablement mais lorsque ce n'est pas le cas et qui plus est lorsque les mandataires n'ont présenté aucun client, doit-on tout de même les informer?
Deux questions en une peut-être mais j'apprécierai une fois de plus la pertinence de votre réponse.
Salutations.
Je comprends en effet la raison pour laquelle les mandataires doivent vérifier si l'acquéreur n'a pas été présenté par l'agence préalablement mais lorsque ce n'est pas le cas et qui plus est lorsque les mandataires n'ont présenté aucun client, doit-on tout de même les informer?
Deux questions en une peut-être mais j'apprécierai une fois de plus la pertinence de votre réponse.
Salutations.
L’internaute demande
Lorsque ce bien sera vendu faudra-t-il que j'en informe les agences avec lesquelles j'étais en contact?
Donc moi je dis OUI SI Dans les douze mois suivant l'expiration du mandat, en cas de vente réalisée par lui-même ou par un autre cabinet, le mandant s'engage à en informer immédiatement le mandataire en lui notifiant par lettre recommandée les noms et adresses de l'acquéreur et du notaire rédacteur de l'acte authentique.
Lorsque ce bien sera vendu faudra-t-il que j'en informe les agences avec lesquelles j'étais en contact?
Donc moi je dis OUI SI Dans les douze mois suivant l'expiration du mandat, en cas de vente réalisée par lui-même ou par un autre cabinet, le mandant s'engage à en informer immédiatement le mandataire en lui notifiant par lettre recommandée les noms et adresses de l'acquéreur et du notaire rédacteur de l'acte authentique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
SI obligatoire
Dans les douze mois suivant l'expiration du mandat, en cas de vente réalisée par lui-même ou par un autre cabinet, le mandant s'engage à en informer immédiatement le mandataire en lui notifiant par lettre recommandée les noms et adresses de l'acquéreur et du notaire rédacteur de l'acte authentique. Si le mandant a autorisé la délégation, les obligations énoncées ci-avant bénéficieront au mandataire délégué
Tout simplement pour que l'agence puisse vérifier si le bien n'a pas été vendu a une personne déja présenté par l'agence
Le mandant garde toute liberté de procéder lui-même à la recherche d'un acquéreur. Cependant, en cas de vente réalisée par lui-même ou par un autre cabinet pendant la durée du mandat, il s'engage à en informer immédiatement le mandataire en lui notifiant par lettre recommandée avec A.R. les noms et adresses de l'acquéreur, du notaire chargé de l'acte authentique et du cabinet éventuellement intervenu. Cette notification mettra fin au mandat. Elle évitera au mandataire d'engager la vente avec un autre acquéreur et épargnera au mandant les poursuites pouvant être éventuellement exercées par cet acquéreur. EN CAS DE NON-RESPECT DES OBLIGATIONS ÉNONCÉES CI-A VANTAUX PARAGRAPHES A, B OU C, IL S'ENGAGE EXPRESSEMENT AVERSER AU MANDATAIRE, EN VERTU DES ARTICLES 1142 ET 1152 DU CODE CIVIL, UNE INDEMNITÉ COMPENSATRICE FORFAITAIREÉGALE A U MONTANT DE LA RÉMUNÉRA TION PRÉ VUE EN PA GE 1.5 Dans les douze mois suivant l'expiration du mandat, en cas de vente réalisée par lui-même ou par un autre cabinet, le mandant s'engage à eninformer immédiatement le mandataire en lui notifiant par lettre recommandée les noms et adresses de l'acquéreur et du notaire rédacteur del'acte authentique.Si le mandant a autorisé la délégation, les obligations énoncées ci-avant bénéficieront au mandataire délégué
Le mandat peut être conclu pour une durée limitée ou indéterminée, tel est le cas, quand il est précisé "jusqu'à la réalisation de la vente".
Le mandat comprend souvent une période irrévocable de 3 mois, avec une faculté de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant le terme du mandat.
A défaut, le mandat est reconduit tacitement pour un an, date à laquelle le mandat prend automatiquement fin.
Cordialement
Les articles concernant les mandats je les connais, merci pour les copié/collé