DROIT DE PASSAGE
Bonjour,
je suis proprietaire d une maison mitoyenne a un immeuble, qui celui ci a fermer son parking en s attachant a mon mur et n' interdit l 'entree .30 metres de mur ,haies , arbres .........me son enclaver par cette coproprietee .a t elle le droit ? et comment faire pour avoire l 'acces pour l 'entretiens de cette parties enclaver?MERCI
je suis proprietaire d une maison mitoyenne a un immeuble, qui celui ci a fermer son parking en s attachant a mon mur et n' interdit l 'entree .30 metres de mur ,haies , arbres .........me son enclaver par cette coproprietee .a t elle le droit ? et comment faire pour avoire l 'acces pour l 'entretiens de cette parties enclaver?MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...