DROIT DE PASSAGE
POLO
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
je suis proprietaire d une maison mitoyenne a un immeuble, qui celui ci a fermer son parking en s attachant a mon mur et n' interdit l 'entree .30 metres de mur ,haies , arbres .........me son enclaver par cette coproprietee .a t elle le droit ? et comment faire pour avoire l 'acces pour l 'entretiens de cette parties enclaver?MERCI
je suis proprietaire d une maison mitoyenne a un immeuble, qui celui ci a fermer son parking en s attachant a mon mur et n' interdit l 'entree .30 metres de mur ,haies , arbres .........me son enclaver par cette coproprietee .a t elle le droit ? et comment faire pour avoire l 'acces pour l 'entretiens de cette parties enclaver?MERCI
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