Copie de la dévolution successorale ... Signaler malou - Dernière réponse le 13 juil. 2009 1 réponse Bonjour, mon assurance vie pour notre maison me demande une copie de la dévolution successorale ou dois-je m'adresser pour avoir ce document.Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler GMAL Demandez ce document à un notaire muni d'un actre de décès et, le cas échéant, du livret de famille. Discussions similaires Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie moi_1096 Copie Intégrale du Livret de Famille corraph Demande de copie intégrale d'acte de naissance de mon ex-mari Ghorie Copie intégrale livret de famille Nated Société ATER recherche de personne pour assurance vie Rbmk Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler GMAL Demandez ce document à un notaire muni d'un actre de décès et, le cas échéant, du livret de famille.