Amplitude de travail en auto-école
Bonjour,
Mon conjoint est enseignant de la conduite, ne disposant pas de la convention collective dans l'entreprise il a fait confusion est a refusé de dépasser les 12 H d'amplitude....durée qu'il pensait être la norme légale.
Son employeur le menace clairement de licenciemen pour avoir refusé la 13 ème heure.(R.V mercredi à venir pour sanction).
Est-il totalement dans son tort et dispose t'il d'un moyen de défense ?
Merci par avance si cela vous est possible de m'apporter un éclaircissement.
Mon conjoint est enseignant de la conduite, ne disposant pas de la convention collective dans l'entreprise il a fait confusion est a refusé de dépasser les 12 H d'amplitude....durée qu'il pensait être la norme légale.
Son employeur le menace clairement de licenciemen pour avoir refusé la 13 ème heure.(R.V mercredi à venir pour sanction).
Est-il totalement dans son tort et dispose t'il d'un moyen de défense ?
Merci par avance si cela vous est possible de m'apporter un éclaircissement.
2 réponses
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Merci de votre réponse...
C'est un soulagement car l'employeur semble bien affirmatif ! -
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
12 heures par jour avec dérogation.
13 heures ne sont donc pas possibles.
Bonne journée
PS: Vérifier avec le temps de travail effectif
La législation juridique et financière évolue en permanence...