Amplitude de travail en auto-école

valérie -  
 valérie -
Bonjour,

Mon conjoint est enseignant de la conduite, ne disposant pas de la convention collective dans l'entreprise il a fait confusion est a refusé de dépasser les 12 H d'amplitude....durée qu'il pensait être la norme légale.
Son employeur le menace clairement de licenciemen pour avoir refusé la 13 ème heure.(R.V mercredi à venir pour sanction).
Est-il totalement dans son tort et dispose t'il d'un moyen de défense ?
Merci par avance si cela vous est possible de m'apporter un éclaircissement.

2 réponses

  1.
    ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   961
     
    Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
    10 heures par jour ;
    48 heures par semaine ;

    12 heures par jour avec dérogation.

    13 heures ne sont donc pas possibles.

    Bonne journée

    PS: Vérifier avec le temps de travail effectif
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  2. valérie
     
    Merci de votre réponse...
    C'est un soulagement car l'employeur semble bien affirmatif !
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