Amplitude de travail en auto-école

valérie - 10 juil. 2009 à 07:42
 valérie - 10 juil. 2009 à 08:28
Bonjour,

Mon conjoint est enseignant de la conduite, ne disposant pas de la convention collective dans l'entreprise il a fait confusion est a refusé de dépasser les 12 H d'amplitude....durée qu'il pensait être la norme légale.
Son employeur le menace clairement de licenciemen pour avoir refusé la 13 ème heure.(R.V mercredi à venir pour sanction).
Est-il totalement dans son tort et dispose t'il d'un moyen de défense ?
Merci par avance si cela vous est possible de m'apporter un éclaircissement.

2 réponses

ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 959
10 juil. 2009 à 08:08
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;

12 heures par jour avec dérogation.

13 heures ne sont donc pas possibles.

Bonne journée

PS: Vérifier avec le temps de travail effectif
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Merci de votre réponse...
C'est un soulagement car l'employeur semble bien affirmatif !
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