FAUTE LOURDE

Bonjour, ET merci pour la reponse, mais en ce qui me concerne il s'agira d'une aute lourde et non une faute grave les droits aux assedics restent is les memes..? MERCI

7 réponses

  1. S'il ne peuvent pas prouver la volonté de nuire, il ne peuvent pas invoqué la faute lourde
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    1. volonte de nuire, pas du tout.volonte d'aider l'entreprise a rentrer dans ses sous oui c'est clair maintenant le penal je ne sais pas, je n'a pas detourné d'argent je n'ai fait que payer une entreprise au dela de ce que j aurai du.
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      1. Le problème est même plus compliqué que ça, si la faute lourde est reconnue, votre employeur peut vous poursuivre pour obtenir des dommages et intérèt
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        1. Bonjour,
          la faute lourde est toujours difficile à prouver, c'est pourquoi dans ces cas-là il y a souvent conciliation sur une faute grave. Toutefois, si vous avez vraiment fait cela, il y a même à mon avis un risque pénal, type abus de bien social ou autre. Et dans ces conditions, la faute lourde est plutôt sympa.
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          1. Peut on penser qu'il y avait volonté de nuire à EDF?
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            1. JE SUIS CHARGE DE PROJET A EDF ET J AI REGLE CERTAINES ENTREPRISES SOUS TRAITANTES D UNE MANIERE UN PEU LARGE PAR RAPPORT A L OUTIL DONT NOUS DISPOSONS NON PAS POUR UN ENRICHISSEMENT PERSO OU DE DESSOUS DE TABLE MAIS SIMPLEMENT POUR QUE L ENTREPRISE S Y RETROUVE .ENTRE SES DEPENSES REELLES ET MON CHIFFRAGE JE RAJOUTAIS QUELQUES ARTICLES PAS TOUJOURS FONDES AFIN D ARRIVER A UNE SOMME COHERENTE...VOILA
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              1. oui ça ne changera rien à vos indemnités chômages, mais estes vous sur que le qualification de faute lourde soit valable? L'employeur doit prouver que de par votre faute, vous aviez l'intention de lui nuire, ou de nuire à l'entreprise.
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