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7 réponses
oui ça ne changera rien à vos indemnités chômages, mais estes vous sur que le qualification de faute lourde soit valable? L'employeur doit prouver que de par votre faute, vous aviez l'intention de lui nuire, ou de nuire à l'entreprise.
JE SUIS CHARGE DE PROJET A EDF ET J AI REGLE CERTAINES ENTREPRISES SOUS TRAITANTES D UNE MANIERE UN PEU LARGE PAR RAPPORT A L OUTIL DONT NOUS DISPOSONS NON PAS POUR UN ENRICHISSEMENT PERSO OU DE DESSOUS DE TABLE MAIS SIMPLEMENT POUR QUE L ENTREPRISE S Y RETROUVE .ENTRE SES DEPENSES REELLES ET MON CHIFFRAGE JE RAJOUTAIS QUELQUES ARTICLES PAS TOUJOURS FONDES AFIN D ARRIVER A UNE SOMME COHERENTE...VOILA
Bonjour,
la faute lourde est toujours difficile à prouver, c'est pourquoi dans ces cas-là il y a souvent conciliation sur une faute grave. Toutefois, si vous avez vraiment fait cela, il y a même à mon avis un risque pénal, type abus de bien social ou autre. Et dans ces conditions, la faute lourde est plutôt sympa.
la faute lourde est toujours difficile à prouver, c'est pourquoi dans ces cas-là il y a souvent conciliation sur une faute grave. Toutefois, si vous avez vraiment fait cela, il y a même à mon avis un risque pénal, type abus de bien social ou autre. Et dans ces conditions, la faute lourde est plutôt sympa.
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Le problème est même plus compliqué que ça, si la faute lourde est reconnue, votre employeur peut vous poursuivre pour obtenir des dommages et intérèt
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