Provision trimestrielle de charges vente

Résolu
fifi -  
Bonjour,
Je signe chez le notaire le 30 juin 2009 pour la vente de mon appartement et le syndic me demande le reglement des charges privisionnelles pour le 3 eme trimestre.Suis je obligee de les avancer?

2 réponses

  1. Salinger
    A compter du 30 juin 2009 c'est au nouveau propriétaire de régler les sommes réclamées par le syndic.
    0
    1. Salinger
      Bonjour

      Oui vous êtes obligé de régler l'appel de fonds du troisième trimestre car les échéances sont à échoir et non plus à terme échu, c'est à dire qu'au 30 juin 2009 vous etes le nouveau propriétaire de l'appartement, vous devez donc le troisième trimestre juillet - août - septembre 2009.

      Les pro rata n'existent plus sauf accord entre vous et le vendeur.
      0
      1. fifi
        Je me suis mal exprimee, c est moi le vendeur,donc à partir du 30juin,je ne suis plus propietaire donc dois je regler les charges provisionnelles pour le 3 eme trimestre?
        0

    Discussions similaires

    Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
    Cerghan

    4 réponses
    Frais de provision notaire
    Emeline37

    2 réponses
    frais de notaire "demande de provision" ?
    Utilisateur anonyme

    10 réponses
    Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
    flo

    1 réponse
    loyer sans charge, mon propriétaire me demand
    nath1408

    13 réponses