Sous location

Bonjour,

dans quelle mesure peut on louer un appartement pour le relouer dans le cadre d'une activité commerciale, par exemple le louer comme un gite ou une chambre d'hote ?

Merci d'avance de vos réponses

1 réponse

  1. Bonsoir,

    C'est légalement interdit, c'est un bien dont vous êtes seulement locataire et il en va de votre responsabilité si vous le sous-louer...

    N'importe quoi peut arriver, vous y pensez ?
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    1. Sauf accord du bailleur, c'est effectivement interdit.
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