Sous location wane - Dernière réponse le 17 juin 2009 1 réponse Bonjour, dans quelle mesure peut on louer un appartement pour le relouer dans le cadre d'une activité commerciale, par exemple le louer comme un gite ou une chambre d'hote ? Merci d'avance de vos réponses 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonsoir, C'est légalement interdit, c'est un bien dont vous êtes seulement locataire et il en va de votre responsabilité si vous le sous-louer... N'importe quoi peut arriver, vous y pensez ? Dansemacabre Sauf accord du bailleur, c'est effectivement interdit. Discussions similaires Mon propriétaire utilise un sous compteur Jella23 Un "sous compteur électrique" est ce légal? Laeti13000 Projet société location voiture Gregi77 si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le Didier Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonsoir, C'est légalement interdit, c'est un bien dont vous êtes seulement locataire et il en va de votre responsabilité si vous le sous-louer... N'importe quoi peut arriver, vous y pensez ? Dansemacabre Sauf accord du bailleur, c'est effectivement interdit.