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Sous location

wane -  
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,

dans quelle mesure peut on louer un appartement pour le relouer dans le cadre d'une activité commerciale, par exemple le louer comme un gite ou une chambre d'hote ?

Merci d'avance de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonsoir,

C'est légalement interdit, c'est un bien dont vous êtes seulement locataire et il en va de votre responsabilité si vous le sous-louer...

N'importe quoi peut arriver, vous y pensez ?
0
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre 712
 
Sauf accord du bailleur, c'est effectivement interdit.
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