Sous location

wane - 17 juin 2009 à 22:01
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 17 juin 2009 à 22:11
Bonjour,

dans quelle mesure peut on louer un appartement pour le relouer dans le cadre d'une activité commerciale, par exemple le louer comme un gite ou une chambre d'hote ?

Merci d'avance de vos réponses

1 réponse

Utilisateur anonyme
17 juin 2009 à 22:07
Bonsoir,

C'est légalement interdit, c'est un bien dont vous êtes seulement locataire et il en va de votre responsabilité si vous le sous-louer...

N'importe quoi peut arriver, vous y pensez ?
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
17 juin 2009 à 22:11
Sauf accord du bailleur, c'est effectivement interdit.
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