Sous location
wane
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Dansemacabre Messages postés 2219 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dansemacabre Messages postés 2219 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans quelle mesure peut on louer un appartement pour le relouer dans le cadre d'une activité commerciale, par exemple le louer comme un gite ou une chambre d'hote ?
Merci d'avance de vos réponses
dans quelle mesure peut on louer un appartement pour le relouer dans le cadre d'une activité commerciale, par exemple le louer comme un gite ou une chambre d'hote ?
Merci d'avance de vos réponses
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1 réponse
Bonsoir,
C'est légalement interdit, c'est un bien dont vous êtes seulement locataire et il en va de votre responsabilité si vous le sous-louer...
N'importe quoi peut arriver, vous y pensez ?
C'est légalement interdit, c'est un bien dont vous êtes seulement locataire et il en va de votre responsabilité si vous le sous-louer...
N'importe quoi peut arriver, vous y pensez ?
Dansemacabre
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Sauf accord du bailleur, c'est effectivement interdit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...