Sous location

wane -  
Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

dans quelle mesure peut on louer un appartement pour le relouer dans le cadre d'une activité commerciale, par exemple le louer comme un gite ou une chambre d'hote ?

Merci d'avance de vos réponses

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonsoir,

    C'est légalement interdit, c'est un bien dont vous êtes seulement locataire et il en va de votre responsabilité si vous le sous-louer...

    N'importe quoi peut arriver, vous y pensez ?
    0
    1. Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   714
       
      Sauf accord du bailleur, c'est effectivement interdit.
      0

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