Inaptitude 1 visite

Bonjour,
suite a un proces pour harcelement contre mon employeur que j'ai gagne , le medecein m'a mis inapte en 1 seule visite

je suis salarie protege

quel est mon indemnite legale de licenciement ???

je travaille depuis 5 an et 6 mois là bas et je gagne 1798 euros brt sur 13 mois

certain mois avant mon arret je montais a 2000 euros net

8 réponses

  1. Bonne continuation.
    1. ohh c'est loin d'etre fini

      mon patron un bourricot qui croit qu'il a encore une chance au prud homme alors que je l'ai fait comdamner penalement

      et des demain je depose ma demande de maldie pro
  2. Bonjour,

    Je vous recommande ce site, il est clair et répondra à vos questions concernant les indemnités:

    http://www.atousante.com/aptitude_inaptitude/absence_de_possibilites_de_reclassement_professionnel/licenciement_pour_inaptitude_au_poste_de_travail/indemnisation_en_cas_de_licenciement
    1. merci enfin une reponse ;)
  3. Merci pour ces informations.

    Bonne continuation.
    1. ca ne repond pas a maq uestion ;(

      quel sont mes idemneités legele de licenciement
  4. Je comprends seulement à ma connaissance l'inaptitude est déclarée définitivement après deux visites. Mais rien n'empêche de vous déclarer inapte à la première ce qui sera confirmé à la seconde.

    Renseignez-vous tout de même, il y aurait alors des cas particuliers que nous ignorons. Informez-nous.
    1. apres renseignement c'et legal

      le medecin poeut s'il estime que la personne est en danger immediat le mettre inapte en une viste

      dans mon cas a moi ils on essayes de m'eliminer ( j'ai des temoignage d'ex chefs qui disent que des consignes on ete passees)

      art qui justifie l'inaptitude en une viste ; R 4624-31ou R241-51-1
  5. Oui, c'est tout-à-fait cela.

    Je vous conseille de contacter le médecin du travail qui vous a déclaré inapte.
    1. il m'as mis inapte a cause du danger immediat pour moi en une visite

      ( je sors d'une procedure pour harcelement que j'ai gagne )
  6. Bonjour,
    Pour compléter la réponse de LIOULIOU, non seulement il faut 2 visites mais il faut que l'inaptitude soit totale et définitive à tout poste dans l'entreprise. L'employeur a une obligation de reclassement. Au maximum, un mois après la seconde visite il doit se prononcer (reclassement dans l'entreprise ou licenciement).
    L'indemnité de licenciement sera de 1/5ème de mois par année d'ancienneté
    + indemnité de congés payés.
    En revanche, pas d'indemnité de préavis car le salarié inapte n'est pas en mesure de l'excécuter.
    Cordialement
    1. Bonjour,

      Normalement, pour être déclaré inapte il faut deux visites médicales espacées de 15 jours.