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Inaptitude 1 visite

hieross - 16 juin 2009 à 07:13
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 - 18 juin 2009 à 09:51
Bonjour,
suite a un proces pour harcelement contre mon employeur que j'ai gagne , le medecein m'a mis inapte en 1 seule visite

je suis salarie protege

quel est mon indemnite legale de licenciement ???

je travaille depuis 5 an et 6 mois là bas et je gagne 1798 euros brt sur 13 mois

certain mois avant mon arret je montais a 2000 euros net

8 réponses

Réponse 1 / 8
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 309
16 juin 2009 à 10:17
Bonjour,

Normalement, pour être déclaré inapte il faut deux visites médicales espacées de 15 jours.
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Réponse 2 / 8
mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
16 juin 2009 à 10:23
Bonjour,
Pour compléter la réponse de LIOULIOU, non seulement il faut 2 visites mais il faut que l'inaptitude soit totale et définitive à tout poste dans l'entreprise. L'employeur a une obligation de reclassement. Au maximum, un mois après la seconde visite il doit se prononcer (reclassement dans l'entreprise ou licenciement).
L'indemnité de licenciement sera de 1/5ème de mois par année d'ancienneté
+ indemnité de congés payés.
En revanche, pas d'indemnité de préavis car le salarié inapte n'est pas en mesure de l'excécuter.
Cordialement
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Réponse 3 / 8
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 309
16 juin 2009 à 10:27
Oui, c'est tout-à-fait cela.

Je vous conseille de contacter le médecin du travail qui vous a déclaré inapte.
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hieross
16 juin 2009 à 13:27
il m'as mis inapte a cause du danger immediat pour moi en une visite


( je sors d'une procedure pour harcelement que j'ai gagne )
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Réponse 4 / 8
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 309
16 juin 2009 à 15:52
Je comprends seulement à ma connaissance l'inaptitude est déclarée définitivement après deux visites. Mais rien n'empêche de vous déclarer inapte à la première ce qui sera confirmé à la seconde.

Renseignez-vous tout de même, il y aurait alors des cas particuliers que nous ignorons. Informez-nous.
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hieross
16 juin 2009 à 20:04
apres renseignement c'et legal

le medecin poeut s'il estime que la personne est en danger immediat le mettre inapte en une viste

dans mon cas a moi ils on essayes de m'eliminer ( j'ai des temoignage d'ex chefs qui disent que des consignes on ete passees)

art qui justifie l'inaptitude en une viste ; R 4624-31ou R241-51-1
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Réponse 5 / 8
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 309
16 juin 2009 à 22:25
Merci pour ces informations.

Bonne continuation.
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hieross
17 juin 2009 à 09:05
ca ne repond pas a maq uestion ;(


quel sont mes idemneités legele de licenciement
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Réponse 6 / 8
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 309
17 juin 2009 à 18:36
Bonjour,

Je vous recommande ce site, il est clair et répondra à vos questions concernant les indemnités:

http://www.atousante.com/aptitude_inaptitude/absence_de_possibilites_de_reclassement_professionnel/licenciement_pour_inaptitude_au_poste_de_travail/indemnisation_en_cas_de_licenciement
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hieross
18 juin 2009 à 05:28
merci enfin une reponse ;)
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Réponse 7 / 8
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 309
18 juin 2009 à 09:03
Bonne continuation.
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hieross
18 juin 2009 à 09:31
ohh c'est loin d'etre fini

mon patron un bourricot qui croit qu'il a encore une chance au prud homme alors que je l'ai fait comdamner penalement

et des demain je depose ma demande de maldie pro
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Réponse 8 / 8
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 309
18 juin 2009 à 09:51
J'espère que vous obtiendrez gain de cause.

Bon courage.
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