Inaptitude 1 visite
hieross
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liouliou Messages postés 474 Statut Membre -
liouliou Messages postés 474 Statut Membre -
Bonjour,
suite a un proces pour harcelement contre mon employeur que j'ai gagne , le medecein m'a mis inapte en 1 seule visite
je suis salarie protege
quel est mon indemnite legale de licenciement ???
je travaille depuis 5 an et 6 mois là bas et je gagne 1798 euros brt sur 13 mois
certain mois avant mon arret je montais a 2000 euros net
suite a un proces pour harcelement contre mon employeur que j'ai gagne , le medecein m'a mis inapte en 1 seule visite
je suis salarie protege
quel est mon indemnite legale de licenciement ???
je travaille depuis 5 an et 6 mois là bas et je gagne 1798 euros brt sur 13 mois
certain mois avant mon arret je montais a 2000 euros net
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8 réponses
Bonjour,
Pour compléter la réponse de LIOULIOU, non seulement il faut 2 visites mais il faut que l'inaptitude soit totale et définitive à tout poste dans l'entreprise. L'employeur a une obligation de reclassement. Au maximum, un mois après la seconde visite il doit se prononcer (reclassement dans l'entreprise ou licenciement).
L'indemnité de licenciement sera de 1/5ème de mois par année d'ancienneté
+ indemnité de congés payés.
En revanche, pas d'indemnité de préavis car le salarié inapte n'est pas en mesure de l'excécuter.
Cordialement
Pour compléter la réponse de LIOULIOU, non seulement il faut 2 visites mais il faut que l'inaptitude soit totale et définitive à tout poste dans l'entreprise. L'employeur a une obligation de reclassement. Au maximum, un mois après la seconde visite il doit se prononcer (reclassement dans l'entreprise ou licenciement).
L'indemnité de licenciement sera de 1/5ème de mois par année d'ancienneté
+ indemnité de congés payés.
En revanche, pas d'indemnité de préavis car le salarié inapte n'est pas en mesure de l'excécuter.
Cordialement
Oui, c'est tout-à-fait cela.
Je vous conseille de contacter le médecin du travail qui vous a déclaré inapte.
Je vous conseille de contacter le médecin du travail qui vous a déclaré inapte.
Je comprends seulement à ma connaissance l'inaptitude est déclarée définitivement après deux visites. Mais rien n'empêche de vous déclarer inapte à la première ce qui sera confirmé à la seconde.
Renseignez-vous tout de même, il y aurait alors des cas particuliers que nous ignorons. Informez-nous.
Renseignez-vous tout de même, il y aurait alors des cas particuliers que nous ignorons. Informez-nous.
apres renseignement c'et legal
le medecin poeut s'il estime que la personne est en danger immediat le mettre inapte en une viste
dans mon cas a moi ils on essayes de m'eliminer ( j'ai des temoignage d'ex chefs qui disent que des consignes on ete passees)
art qui justifie l'inaptitude en une viste ; R 4624-31ou R241-51-1
le medecin poeut s'il estime que la personne est en danger immediat le mettre inapte en une viste
dans mon cas a moi ils on essayes de m'eliminer ( j'ai des temoignage d'ex chefs qui disent que des consignes on ete passees)
art qui justifie l'inaptitude en une viste ; R 4624-31ou R241-51-1
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Bonjour,
Je vous recommande ce site, il est clair et répondra à vos questions concernant les indemnités:
http://www.atousante.com/aptitude_inaptitude/absence_de_possibilites_de_reclassement_professionnel/licenciement_pour_inaptitude_au_poste_de_travail/indemnisation_en_cas_de_licenciement
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