REGULARISATION ... Signaler SAND - Dernière réponse le 14 juin 2009 1 réponse Bonjour, j'ai un chalet qui est declare en tant que dependence et non en tant habitation, quels sont les demarche administrative a faire pour declare ce chalet habitable ; MERCI 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Marie S C'est pour le louer ? Sinon si c'est pour l'habiter vous-mêmes vous n'avez pas intérêt à avertir le fisc... enfin, moi, ce que j'en dis... Discussions similaires Régularisation au débit banque postale Jk Facture de régularisation eau sur 4 ans VEOLIA - ce n'est pas fini p-b 57 Maladie Professionnelle et indemnités journalières fafa20000 Virement sur mon compte pour "régularisation"? Annexius Facture Veolia 6 ans d'arrière Flo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Marie S C'est pour le louer ? Sinon si c'est pour l'habiter vous-mêmes vous n'avez pas intérêt à avertir le fisc... enfin, moi, ce que j'en dis...