Délai d'instruction Batiments de France

j'ai le même problème que vous (voir mon article) j'ai perdu 1 acheteur a cause des restriction que les BDF impose, ses derniers se crois tout permis et dans un même secteur refuse a une personne ce qu'ils accordent a d'autres je pense que votre maire peux appuyer votre dossier,cela a été mon cas pour que les BDF accepte que mon terrain soit constructible mais il est déconseiller de faire sans leurs accord au risque qu ils vous fassent démolir ce que vous avez fait.

Salut Pascal

Je me suis laissé dire, que certains.... mais c'est probablement faux.... faisaient une grève du zèle pour avoir plus de moyens... c'est pas possible? 

De qui parles-tu donc ?

Bonjour,

Les dépôts de permis de construire ne sont pas légions dans le pays en ce moment.... mais il semble que les délais soient malgré tout de plus en plus long.

Je me suis laissé dire, que certains.... mais c'est probablement faux.... faisaient une grève du zèle pour avoir plus de moyens... c'est pas possible?

Nous avons un projet de construction dans lotissement (avec règlement etc.. )
6 mois d'attente le bon vouloir de ces messieurs... pour rien (puisque les plans sont validés par archi... ) alors l'entrepreneur +6% pour commencer...

... je sens que nous allons abandonner le projet...et mettre un coup de plus a l'économie local...

Ce pays me fatigue de plus en plus...,

bonjour, même soucis pour nous on a déposé le permis de construire en août 2010 et au jour d'aujourd'hui toujours pas de réponse, on pensait commencer les travaux pour la fin d'année mais là on a fait une croix dessus. C'est quand même long 6 mois pour une réponse je comprend pas comment ils peuvent mettre autant de temps!! Enfin il faut être patient même si des fois c'est dur, on à envie de les appeler pour savoir où ça en est mais on ne sait pas si ils ne vont pas le prendre mal et mettre encore plus de temps pour répondre. C'est que du srtess d'attendre sans savoir

bonjour nous avons deposer notre permis de contruire au mois d aout 2010
il nous ont envoiyer une notification d un delais de six mois
a charque fois que le contructeur telephone il se fait renvoiyer balader
mais depuis ont attent nous avons quand meme eu une reponse par le constructeur normalement on t devrai avoir notre permis de construire la semaine prochaine ou debut de la autre semaine ont attent car ces juste une signature des batiment de france

merci pour du renseignement on va devoir attendre encore malheureusement
depuis avril ca commence a faire long

Bonjour
L'affichage sur le terrain est obligatoire dès lors que l'arrêté autorisant les travaux a été signé. Le panneau doit être visible au minimum deux mois. Et il doit rester visible pendant toute la durée des travaux même si ces derniers durent plus de 2 mois.

ON A FAIT LA DEMANDE DU PC LE 20/04/10 NOUS AVONS APPELE L'ABF NORMALEMENT çA DEVRAI ETRE POSITIF ES CE QUE LES 2 MOIS DE PANNEAUX APRES AVOIR REçU LE PC SONT OBLIGATOIRE TOUS EN SACHANT QUE CES UN LOTISSEMENT(11 LOT)

En effet, en abords d'un monument historique, le délai d'instruction d'un permis de construire par l'autorité compétente est bien de 6 mois comme le prévoit l'article R 423-28 (b) du code de l'urbanisme.
Mais rien n'empêche de délivrer le permis dans un délai plus court si l'instruction par les services le permet.
Au delà des 6 mois, en cas de non réponse de l'administration, il y a accord tacite et rien ne vous empêche de commencer les travaux

bonjour,
Je suis de VANNES (56) et j'ai rencontré le meme genre de problemes. Mais j'ai consulté un cabinet qui a pu me renseigner sur toutes mes interogation. il me semble que c'est le cabinet Jérémy Angaud.... un truc comme ca.

Je voudrais dire une seule chose quand il n'y aura plus d'humains sur terre à cause du réchauffement climatique,qui admirera les RUINES?
Les bdf exagèrent quand ils reffusent des installations solaires en intégration!!!!
Alors qu'à deux pas ils ont accepté des hangards,usines etc....
La FRANCE NE PEUT PAS GAGNER si cette administration ne met pas d'eau dans son vin!Un peu d'intelligence ne nuirait guère à notre pays!
Alors que nos voisins nous supplantent,nous on se gratte le c..ET on perd un temps FOU et des parts de marché.N'oublions pas que le marché de l'énergie est ouvert et que nos voisins signent des contrats d'abonnement moins cher à l'électricité....Moins de clients captifs à EDF=perte pour la FRANCE.
Alors Messieurs les ingénieurs,laissez-nous travailler!!!!!!!!

Nous avons fais des plans que nous avons soumis à l'architecte des batiments de france, sauf que celui-ci n'est pas d'accord avec le plan de la maison, nous avons la terrasse qui est comprise dans le toit de la maison, et lui voudrait que la terrasse soit décalée. Est ce que le maire peut aller à l'encontre de celui ci, car lui il aimerait qu'on vienne s'installer dans son petit village.
Si on les écoute aux batiments de france au final on ne fait pas les maisons que l'on souhaite, pourtant on respecte un minimum, on mets la tuile qu'il veut, des volets bois, pas de roulant, on respecte aussi la couleur du crépis.
Est ce que quelqu'un aurait une réponse ?
Merci

http://www.commeunthermicien.fr/scripts/redirect.php?viewtopic.php~~id=2410 il y a une nouvelle loi

Pour ce qui concerne des litiges de propriété,je tiens deja a te dire tu as entammé une bonne demarche. Moi apres avoir resoulu ce probleme dans mon cas, j'ai du faire des refections sur ma facade par:http://www.ravalement-facade.eu/traitement-decoratif.html Comme quoi apres la pluis viens le bo temps

Et bien tout s'arrange...

Cayé, j'ai eu un avis favorable sur mon avant projet. Ya plus ka refaire un permis de construire et c'est bon.

Je suis en pour parler avec l'archi qui s'occupe du dossier. on a fait certaines concession. Il nous a demandé une facade rectiligne et un pignon de +/- 7m.
Je lui ai dit que je ferais une facade rectiligne mais que je laisserais un pignon de 9m et que le terrain serait entouré d'une haie bocagère pour masquer l'impression de gros pignon. il m'a dit ok (par télephone bien sur) je lui ai envoyer des croquis par mail pour qu'il me les valident avant de faire une modif de permis.
Je devrais avoir la réponse demain dans la journée

Moi, j'ai déposé mon permis le 10/04/09 et j'ai eu une réponse négative le 02/07/09( trois mois aprés). Tout cela à cause d'un chateau en ruine.

A ton service
A+