Divorce, usufruit et vente immo
Bonjour,
Lors du divorce, mon conjoint a obtenu l'usufruit du logement familial. Celui-ci a été acheté en commun avant le mariage et est donc un bien indivi. Puis-je quand même faire vendre ce bien ou demander à mon ex-époux de me racheter ma part ?
Avec tous mes remerciements
Lors du divorce, mon conjoint a obtenu l'usufruit du logement familial. Celui-ci a été acheté en commun avant le mariage et est donc un bien indivi. Puis-je quand même faire vendre ce bien ou demander à mon ex-époux de me racheter ma part ?
Avec tous mes remerciements
3 réponses
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y-a-t-il un emprunt ? contracté à l'époque par les deux conjoints, quel régime de mariage ??
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A la fin de votre procédure de divorce, il y aura forcément un notaire liquidateur qui sera nommé par le juge ; rien n'empêche votre mari de racheter votre part dès maintenant.
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Pardon, je ne sais pas comment modifier mon message. Il ne s'agit pas d'usufruit mais de jouissance du logement !
Avec mes remerciements
La législation juridique et financière évolue en permanence...