Exécution jugement tribunal de commerce

Leonnidaz -  
Bonjour,

j'ai été licencié par ma boite. Avant d'être licencié, elle m'a ccordé un prêt que je n'ai pas remboursé. Ma boite m'a poursuivi et j'ai été condamné à rembourser le prêt que je n'ai jamais pu rembourser faute de moyens. La boite a tenté d'éxécuter le jugement sans succès et j'aimerais savoir ce qui se passe au niveau du tribunal dans ce cas.

Merci d'avance

9 réponses

  1. chico1946
    Bonjour
    Un découvert bancaire fais en 1989 auprès de la BNP

    A titre commercial

    La dette relève d'une activité professionnelle ( Commerçant )

    1993 jugement au tribunal de commerce injonction a payer

    15 ans son passé le délais c'est terminé

    Délais de prescription en matière commerciale

    Code de commerce,

    o art. L 189 bis : « Les obligations nées à l’occasion de leur commerce entre commerçants et non commerçants se prescrivent par 10 ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes ».

    Je suis dans le vrai ?
    Merci de votre réponse
    0
    1. leonnidaz
      Bonjour

      Quelques jours suffisent si vous avez fait une saisie
      0
      1. hotohonda
        bonjour j'ai fait fair une saisie pour reprandre les actif de mon ansiene cie et je voudrai savoir conbien de temps sa pran avan de pouvoir recuperre les di biens
        1
        1. marionnette30 Contributeur
          Cela du montant. Il faut bien comprendre que cela coute de l'argent si le montant est égal ou supérieur à 5000€ en effet ils peuvent aller loin, à ce montant du il y aura à ajouter les retards aini que les frais divers.
          0
          1. leonnidaz
            Je voulais juste savoir. En tout cas jusqu'à leur abandon, je n'ai rien en mon nom. mais alors rien. C'est un bras de fer que j'ai engagé avec eux. je le gagnerai

            Merci pour votre éclairage
            0
        3. marionnette30 Contributeur
          Alors,ils peuvent faire saisie des biens mobiliers, immobiliers ... pour se payer
          0
          1. Leonnidaz
            Vous l'avez bien compris que je suis solvable. et comme au fait cette boite m'a débaucher de mon emploi précédent et que je ne voulais pas rester avec eux je les ai poussés à me licencier. Lorsqu'elle m'a racheté mon contrat (car j'étais lié par un engagement contractuel avec ma précedente boite) ils ont racheté l'engagement et j'ai profité pour demandé un prêt que j'ai obtenu sine die.
            Comme je ne voulais pas les rembourser (car j'estime qu'il y a eu préjudice), J'ai tout mis au nom de ma soeur.
            Est ce que ça peut aller au pénal. voila ma question. Donc aujourd'hui je n'ai rien au mon nom.
            0
        4. marionnette30 Contributeur
          Oui je suis d'accord mais si vous êtes solvable vous risquez la saisie sur salaire ou saisie sur compte bancaire s'il y a jugement il est executoire.
          0
          1. Leonnidaz
            Et quand on a rien?
            0
        5. marionnette30 Contributeur
          Vous en êtes ou niveau solvabilité?
          0
          1. Leonnidaz
            Au fait ce n'est pas une question de solvabilité. C'est que je ne voulais pas les payer.
            0
        6. Leonnidaz
          Oui ils ont fait appel à un huissier et je voulais savoir ce qu'est la suite. La dette est commerciale à ce stade.
          0
          1. marionnette30 Contributeur
            Ils ont fait appels à des huissiers pour recouvrer la dette?
            0

            Discussions similaires

            Prélèvement par Irlande commerce électronique
            mariedolores

            1 réponse
            besoin d'être éclairé sur compte rendu du jugement
            Dj.hama

            6 réponses
            Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
            eve

            4 réponses
            Prélèvements en provenance du Danemark
            LoulouMarieKim

            5 réponses
            prélèvement douteux CB
            la-reina

            2 réponses