Pourcentage TVA pour devis gros oeuvre?
Bonjour,quel est le pourcentage de la TVA sur un devis de gros oeuvre pour travaux supplementaire pour une maison dans un lotissement?
Merci
Merci
2 réponses
-
Bonsoir,
19.6 % sauf si c'est réalisé par une micro entreprise ou autoentrepreneur: 0 %.
Artisan micro entrepreneur depuis 1984.
Cordialement -
C est un lotissement neuf donc des travaux en plus values dans le neuf.
Mais je vois qu il n y a personne pour m aider!
:(((((
CDT-
à tout hasard :
la Bible :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_4831&espId=-1&temNvlPopUp=true
l'article sur le site :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 930 taux de tva reduit a 5 5 et travaux sur locaux d habitation
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...