Problème avec agence ou pas ?
Résolu
Bonjour,j'ai mis ma maison en vente chez un notaire a un certain prix ex : 158 net vendeur 15 jour après j'ai fait un contrat en agence immo 148 net vendeur le notaire m'a trouvé un client avec une proposition d'achat a 130 net vendeur que j'ai accepté y a t' il un problème (aucun contrat exclusif)
merci.
merci.
1 réponse
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Non, je ne vois pas ce qu'ils peuvent réclamer, à moins que de leur côté ils aient fait visiter le bien au même client.
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Je ne crois même pas : s'il n'y a pas de contrat d'exclusivité, l'acheteur pourrait avoir visiter avec le notaire et l'agence, et signer indifféremment avec l'un des deux sans qu'il puisse y avoir litige (à condition bien sûr que notaire et agence immobilière soit considérer sur un pied d'égalité).
Donc pas de litige possible en raison de la libre concurrence : c'est celui qui obtient la signature qui obtient la commission. -
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@DansemacabreBonjour, justement qu'est ce que tu entend par pied d'égalité
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@pascopieurSi le notaire est considéré comme agent immobilier ou non (mais dans ce cas-ci il me semble que oui).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...