Décision de justice et dossier chez le notair

kikou -  
Bonjour,
j'aimerais savoir si le notaire conserve dans les minutes les décisions de justice d'un dossier qui a fait l'objet d'un litige.
Merci

3 réponses

  1. lbigaret Modérateur
    Dans son dossier oui, si la décision en question à voir avec l'acte du notaire. Sinon les minutes sont conservées par les rédacteurs des actes.
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    1. METRODESILES
      en effet quevient faire un notaire avec une decission de justice les minutes sont chez les avocat respectifs
      0
      1. thg
        en êtes -vous sûr ?
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    2. droopy75
      Bonjour,
      Pourquoi le notaire ????
      0

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