j'ai un bail depuis 13 ans et j'aimerais savoir si mon propriétaire peut mettre fin à ce bail(qui se termine dans 1 an et demi)afin de le récupérer pour un petit enfant
merci
Oui il a le droit de reprendre le logement pour quelqu'un de sa famille en envoyant congé :
- 6 mois avant la fin du bail pour un non meublé
- 3 mois pour un meublé.
Peu importe le temps que vous avez passé dans le logement.