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Bailleur et enfants

dibouk - 26 mars 2009 à 13:26
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 26 mars 2009 à 13:37
Bonjour,

j'ai un bail depuis 13 ans et j'aimerais savoir si mon propriétaire peut mettre fin à ce bail(qui se termine dans 1 an et demi)afin de le récupérer pour un petit enfant
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
26 mars 2009 à 13:37
Oui il a le droit de reprendre le logement pour quelqu'un de sa famille en envoyant congé :
- 6 mois avant la fin du bail pour un non meublé
- 3 mois pour un meublé.

Peu importe le temps que vous avez passé dans le logement.
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