Obtenir copie d'un compte rendu du CM
Bonjour,
Je désire obtenir une copie d'un compte rendu du CM de ma commune. Je crois qu'il faut payer la copie, ce qui me paraît normal. Lors de ma demande, le secrétariat m'a signifier que je devais faire une demande écrite. Est-ce la procédure normale ?
Merci
Je désire obtenir une copie d'un compte rendu du CM de ma commune. Je crois qu'il faut payer la copie, ce qui me paraît normal. Lors de ma demande, le secrétariat m'a signifier que je devais faire une demande écrite. Est-ce la procédure normale ?
Merci
3 réponses
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Désolé, je n'en sait pas +,
Les CR étant envoyé a la sous-préfecture ou préfecture, peut-être vous renseigneront-ils. -
J'aurais souhaité une réponse plus centrée sur la question posée et plus précise, si c'est possible.
Merci -
Possible, vous devez en tout cas prouver votre identité.
Et puis le CR d'une réunion de CM est souvent "épuré" lors de sa rédaction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...