PROTECTION délégués du personnel suppléant

Résolu
LTH -  
Bonjour,

Je voudrai savoir si un délégué du personnel suppléant est protégé au même titre que le délégué principal

Merci d'avance WAV

4 réponses

  1. veronanie
    OUI!
    28
    1. Excaliburday
      Le suppléant des Délégués du personnel bénéficie de la même protection et des mêmes droits que le délégué Titulaire. Néanmoins celui ci ne bénéficie nullement d'heures de délégation, sauf en cas d'absence du Titulaire.
      De plus, le suppléant n'a qu'un rôle de consultation lors des réunions mesnuelles des DP. Il ne peut pas prendre place à des votes.
      12
      2. ranguin
        Au même titre que le titulaire
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