Cession parts sociales

dal -

Dernière réponse le 27 avr. 2011
1 réponse

Bonjour,
Je souhaiterai savoir si la cession de parts sociales ecureuil fait tourner le compteur des cession (25000 euros) comme l'affirme ma Caisse Epargne?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Contributeur
oui absolument

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1. dal
  
  Non, la CE viens de m'informer qu'elle avait fait erreur et que, en effet, la cession de parts sociales ne fait pas tourner le compteur des cessions (25000euros).
  
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2. forma
  
  @dalbonjour
  
  effectivement la cession de parts sociales d'établissements mutualiste n'est pas prise en compte dans le seuil de cession
  
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3. legerant
  
  Absolument! Je confirme que les établissements mutualistes ne prennent pas en compte les cessions de parts sociales dans le calcul du seuil.
  J'espère que cette page en aura aidé plusieurs car j'ai eu quelques déboires pour y trouver ma réponse
  
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Cession parts sociales

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