Dépôt de garantie

Question

Bonjour à tous,

J'ai quitté mon logement le 27/11/08. L'agence immobilière devait me rendre mon dépôt de garantie le 28/01/09 cependant ils ont refusé de me rembourser sous prétexte que le propriétaire ne leur avait pas encore restitué l'argent et qu'ils n'arrivaient pas à le joindre. 

Je tiens à préciser que l'état des lieux de sortie n'a rien révélé de particulier. 

J'ai donc envoyé un courrier AR à l'agence pour mentionner que c'était à eux de faire face et de me rembourser. J'ai aussi envoyé un courrier normal au propriétaire pour l'avertir de l'envoi de ce courrier à l'agence.

Je n'ai pas encore reçu de réponse. Quels sont mes recours?

Merci beaucoup d'avance!

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Vous etes en droit de faire un courrier (LR/AR) a votre proprietaire pour le mettre en demeure de vous restituer votre depot de garantie avant le  (fixez lui une date lui laissant une dizaine de jours pour reagir).

Vous pourrez lui preciser que, s'agissant d'une mise en demeure, les interets legaux sur la somme qu'il vous doit commencent a courir au lendemain de la date fixée.

Vous enverrez (courrier simple) copie a l'agence, pour information.

katy2208 · Answer

Par contre une petite question:

c'est à l'agence ou au propriétaire de me rembourser. Qui doit faire face exactement?

Foyer · Answer

Bonjour Marie S ,

D'accord puisque ma reponse etait pour Katy 2208.

Pour vous repondre, vous indiquez "A partir du 01/01/2009, le taux sur lesquels seront calculés les intérêts de retard passe à 3 fois le taux d’intérêt légal (1,5 fois avant)."

Si ce bareme est prevu a compter du 1-1-09, pourquoi ne serait-il pas applicable ?

Foyer · Answer

Bonsoir Marie S ,

Ou avez vous trouve cette info de 3 fois le taux legal ? Cela devrait trouver une piste pour savoir ou chercher.

Dépôt de garantie

4 réponses

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