Droit de vente parking? ... Signaler akh06 - Dernière réponse le 4 janv. 2009 2 réponses Bonjour, est ce qu'un syndic dans une copropriété a le droit de vendre ou louer des places de parking visiteurs? merci 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler akh06 Auteur personne pour repondre?? Réponse 2 / 2 ... Signaler akh06 Auteur existe t'il un texte de loi confirmant qu'on peut ou pas vendre ou louer des places visiteurs ?? Discussions similaires Création d'1 place de parking en copropriété carameldo se déchoir de ses droits parentaux maybe Paiement de charges pour un parking où je n'ai pas de place DD servitude de passage réciproque et véhicule garé beoti Charges pour propriétaire d'un parking ? soufianbha Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler akh06 Auteur existe t'il un texte de loi confirmant qu'on peut ou pas vendre ou louer des places visiteurs ??