Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de vente parking?

akh06 Messages postés 62 Date d'inscription samedi 21 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010 - 29 déc. 2008 à 16:25
akh06 Messages postés 62 Date d'inscription samedi 21 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010 - 4 janv. 2009 à 00:19

Bonjour,
est ce qu'un syndic dans une copropriété a le droit de vendre ou louer des places de parking visiteurs?
merci

A voir également:

Droit de vente parking?
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Répartition prix de vente indivision - Guide
Refaire un bip de parking prix - Forum Immobilier
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - Forum emprunt immobilier

2 réponses

Réponse 1 / 2

akh06 Messages postés 62 Date d'inscription samedi 21 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010 1
4 janv. 2009 à 00:19

personne pour repondre??

Réponse 2 / 2

akh06 Messages postés 62 Date d'inscription samedi 21 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010 1
29 déc. 2008 à 16:43

existe t'il un texte de loi confirmant qu'on peut ou pas vendre ou louer des places visiteurs ??

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux

Caf montant total de vos droits suspendus

Impot et feraille

Priorité à droite sur un parking

Prestations sans droits

Droit de vente parking?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters