Un bien avec deux parcelles cadastrales

Mich -  
Bonjour,
Un bien foncier est divisé dépuis longue date en deux parcelles au Cadastre.
le proprietaire vend l'ensemble mais à deux parties différentes, un pour chaque parcelle cadastrée.
Si le proprietaire n'a pas fait de demande préalable de division, est-ce que la mairie peut s'opposer à la division et obliger le vendeur de trouver un acheteur unique? (je ne demande pas de statuer sur la constructabilité de terrain)
merci

2 réponses

  1. APSONN
    sur 2 parcelle distincts tu peu en outre te renseigner aux services fiscaux de ta région et non à la mairie!
    0
    1. augustin
      Bien qu'elle forme une entité au niveau du propriétaire, le bien est constitué de 2 parcelles bien distinctes. Pas besoin de demande de division pour vendre les parcelles séparément !
      0

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