Annulation d'achat immobilier edgar.delest - Dernière réponse le 1 déc. 2008 1 réponse Bonjour, de meme,je viens de voir que le bien se situe dans une zone à droit de preemption urbain,je ne le savais pas ,il n'en est pas fait mention dans le compromis,est ce suffisant pour faire annuler l'achat. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Dansemacabre Vous avez peur que la mairie préempte ou bien vous cherchez une excusion pour annuler la vente ? Car le fait que le bien se trouve dans la zone de préemption urbaine ne signifie pas que la mairie préempte forcément. Discussions similaires Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Annulation gratuite Booking, l'hotel refuse le remboursement. Floval04 32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE Tamim M'assurer suite à une annulation de mon permis B Nairod44 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Dansemacabre Vous avez peur que la mairie préempte ou bien vous cherchez une excusion pour annuler la vente ? Car le fait que le bien se trouve dans la zone de préemption urbaine ne signifie pas que la mairie préempte forcément.