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Annulation d'achat immobilier

edgar.delest - 1 déc. 2008 à 14:13
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 1 déc. 2008 à 14:42
Bonjour,
de meme,je viens de voir que le bien se situe dans une zone à droit de preemption urbain,je ne le savais pas ,il n'en est pas fait mention dans le compromis,est ce suffisant pour faire annuler l'achat.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 704
1 déc. 2008 à 14:42
Vous avez peur que la mairie préempte ou bien vous cherchez une excusion pour annuler la vente ?

Car le fait que le bien se trouve dans la zone de préemption urbaine ne signifie pas que la mairie préempte forcément.
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