Crances alimentaires
Bonjour,
Je souhaite savoir si des personnes connaissent un fond pour des créances alimentaires. Mon ex-conjoint me doit la somme de 7900 e d'arriérés de pensions alimentaires pour mon enfant. Il a été condamné en 2003, par le tribunal correctionnel, mais à ce jour, la somme est considérable !!!
Si qq'un se trouve dans la même situation, qu'elle n'hésite pas à me donner des conseil.
Merçi
Je souhaite savoir si des personnes connaissent un fond pour des créances alimentaires. Mon ex-conjoint me doit la somme de 7900 e d'arriérés de pensions alimentaires pour mon enfant. Il a été condamné en 2003, par le tribunal correctionnel, mais à ce jour, la somme est considérable !!!
Si qq'un se trouve dans la même situation, qu'elle n'hésite pas à me donner des conseil.
Merçi
3 réponses
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La Caisse d’Allocation Familiale prend en charge les créances de pension alimentaire.
AIDE AU RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/rpa -
ModérateurPas à ma connaissance, mais vous pourriez demander à la CAF
Cordialement -
ModérateurBonjour,
Je ne comprens pas bien votre question...
Cordialement-
Bonjour, le père de mon fils de doit la somme de 7 900 e de pensions alimentaires depuis 2003, suite à une condamnation au Tribunal Correctionnel , pour ces faits.
Il a été suivi pendant 2 ans par une juge d'application des peines, et me donné 20e par mopis, depuis 2003.
A ce jour, cette somme a augmenté, car j ai calulé les intérets legaux .
En cherchant sur internet, j ai pu voir, qu'il existé ds certains pays (la belgique) un fond ce créances alimentaires.
D'ou ma question !!!
En existe t il un en france ???
A ce jour, Mr me verse tjrs les 20e mensuel; mais avec cette somme modique, vs vs rendez compte que c 'est ridicule !!!
Suis -je claire ???
Merçi
Noisette
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La législation juridique et financière évolue en permanence...