TRAVAUX DE CLOTURE

PINPIN -  
Bonjour,
il y a 4ans j'ai obtenu un permis de consrtuire pour ma maison d'habitation ,le permis detaillé tous les plans architectes,plan de masse... la maison a été construite suivant le permis de plus dans le phase de construction de la maison les fondations des clotures ont été coulée. Aujourd'hui je souhaite monter les clotures "en dur" ,je demande donc à la mairie une autorisation de travaux cependant elle me répond qu'il faut que je recule ma cloture d 1 metre
sachant que les clotures été déjà mentionnées dans le permis aurai-je un recour?

3 réponses

  1. Foyer Contributeur
    Demandez voir a votre notaire ce qu'il en pense puis a la DDE également.
    Ensuite vous verrez bien mais ceci m'etonne.
    0
    1. Foyer Contributeur
      Bonjour,

      Faut-il entendre par là que la mairie vous rachete 1 m de terrain sur la longueur ?
      0
      1. PINPIN
        Bonjour
        justement la mairie ne parle pas de rachat
        0
    2. Foyer Contributeur
      Bonjour,

      Quels sont les arguments avancés par la Mairie pour vous imposer le recul de 1 m de votre clotue ?
      0
      1. PINPIN
        Bonjour,
        la mairie me répond que compte tenu des nouvelles constructions de parts et d'autres du chemin il faut que je m'aligne a 3,50m de l'axe de la route
        0

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