Resiliation de contrat d'enseignement?

Bonjour,

Je vois que je ne suis pas le seul à être mécontent de la réponse humaine que ces pseudo centres de formation à distance nous propose. En effet, j'ai moi même demandé une formation et lorsque j'ai voulu résilier suite à l'arriver de mon enfant, des coûts engendrés par cette naissance, ainsi que du temps qui fait défaut lorsque l'on a un enfant en bas age, ces derniers ont refusé.
Hors, pour ceux qui ont passé un contrat avec "école chez soi" il est précisé que le contrat pourra être annulé en cas de force majeur ou cas fortuit.
Oubliez le cas de force majeur qui est une situation quasi irréalisable; néanmoins le cas fortuit est une argumentation permettant de se défaire de ces obligations puisqu'il précise que: un cas fortuit est une situation qui arrive au hasard, qui n'est pas prévu. Contrairement à la force majeur qui nécessite de prouver que la cause de l'inexécution du contrat (le remboursement), doit être imprévisible, irresistible (insurmontable) et extèrieur.
En l'espèce vous pouvez argumenter en précisant qu'il est fait mention dans votre contrat que le cas fortuit était un facteur d'annulation du contrat.
J'ai moi même fait un premier courrier recommandé en expliquant ma situation et en précisant que le cas fortuit de la situation, l'imprévu des couts, du temps résultant de la naissance m'empéchait de rembourser et de ce fait que j'était dans mon droit, l'école s'est borné à me répondre que ma situtation ne constituait pas un cas de force majeur... allez savoir pourquoi ils m'ont parlé de force majeur... Tout simplement parce que la définition du cas fortuit est trop large et quelle que soit votre situation du moment que vous expliquez l'imprévu qui vous met dans une situation particulièrement délicate, vous pourrez l'invoquez.

VENEZ ME REJOINDRE SUR MA NOUVELLE DISCUSSION LUTTER CONTRE L IFSA

Bonsoir ,

Vu le nombre de messages sur le sujet et la nouvelle direction que vous prenez, je pense que vous devriez ouvrir une nouvelle discussion avec un titre du genre "Pour lutter contre l'IFSA" et en invitant a ne poster que si c'est pour une participation a votre "action".

Ce n'est qu'une suggestion...

kikou bino-kebra contente de savoir que tu me suit dans ma demarche on est trois maintenant y a titi qui nous suit aussi, plus on est mieux c est .Lundi j'appel les repression des fraudes du doubs dans mon departement ,il faut surtout qu'on reste en contact tout les trois toi moi et titi pour l'instant et si y a d autre personne qui ont le meme probleme ne pas hesiter a nous suivre ,il faudras des temoignages pour prouver que ifsa sont des gros arnaqueur et surtout des voleurs ,il abuse gravement de notre argent et nous ont menti en nous disant que c'etait un diplome reconnue par l'etat, c est eux les malhonnete pas nous donc il faut stopper tous ca car ils arnaque beaucoup personne et ce n'est pas normal de leur part ,ce n'est pas une ecole serieuse tout ce qui leur interresse c notre argent se fiche totalement que cette formmation nous emmenera nul part ,je vous retiens au courant lundi bon week end a tous

merci titi-30620 si on arrive tous a se regrouper pour temoigner que l'ifsa sont des voleurs on peut réussir face a cette grosse arnaque vu le negatif qu'on lis sur ce forum lundi j'appel les repressions des fraudes pour me renseigner de ce qu'on doit faire face a cette grosse arnaque a mon avis par la suite j'aurai besoin de vous tous pour temoigner il faut qu'on se batte face a cette ecole et arreter tout ces mensonges arnaques recus de cette ecole car si sa s'arrete pas il continueront a arnaquer d'autre personne faut maintenant qu'on agisse tous merci d'avance pour tout ceux qui veulent agir

bonjour bino-kebra ben je suis tomber sur le forum et j 'ai apercus pas mal de personne qui disait que ce n etait pas un diplome reconnu par l'etat mais seulement une attestation non reconnu alors quand j'ai vu sa je me suis précipiter sur mon telephone pour contacter l'ifsa car a mon entretien telephonique il m ont bien dit qu'il s' agissait d'un diplome reconnue et comme par hazare quand je les ai appeler il m'ont dit non ce n'est pas un diplome reconnu par l'etat mais une attestation je leur ai dit vous vous foutez de moi c pas ce qu'on ma dit et elle ma demander qu'elle l'est la personne qui vous a raconter sa et je lui ai dit que je me rappelais plus de son nom mais qu'on m'avais dit sa alors je lui ai dit je vous previens je veus etre totalement rembourser de tout ce que j'ai verser ainsi me résilier de tout sa que c'etais pas une ecole serieuse mais une grosse arnaque et je lui ai dit que j'etais tomber sur le forum et que c'etais affolant de voir toute les critiques elle ma dit d'envoyer une lettre en recommander et a niée tout ce que je lui disait je c tres bien quand envoyant une lettre recommander sa m apportera rien donc je vais appeler la représsion des fraudes pour avoir plus de renseignement je me battrai jusqu'au bout pour me faire rembourser car si ce n'est pas le cas sa serait injuste car c'est eux qui nous ont menti depuis le debut il pense qu'a une chose l'argent mon projet tombe a l'eau trop degouter j'ai economiser pour rien ca me rend malade mais je compte pas baisser les bras car mon mari a prit aussi la formation ce qui nous a couter 4180 euro pour les deux voila kissss

réponse a didie,il faut que tu envois un recommandé a la répression des fraudes de ton département et au prefet,tu envois une copie de tes courriers a l'école dans laquelle tu es inscrite pour leur montrer tes démarches,dans mon cas ça a sufi a obtenir la résiliation alors qu'ils refusaient depui plus d'un an.voila bonne chance

Bonsoir sev ,

Sio vous vous donniez un peu la peine de lire ce qui a été ecrit et conseillé sur ce sujet, sur ces messages, vous auriez trouvé la solution.

A tout hasard, remontez jusqu'a la reponse n°76 et ceprobleme, même procés, n'aura plus de secret pour vous.

Bonne lecture.

bonjour foyer moi aussi jai voulu resilier mon contrat donc jai envoiyer un courrier en disan que je ne pouvai pas me permetre de continuer a payer ma formation pour des probleme financier il on refuser la resiliation par telephone en suite jai envoiyer un courrier en disan que mon nouvelle emploie etai tro charger donc je navai pas le temps d'etudier il on refuser une deusieme foi par telephone et la je me retrouve avec un proce que faire aider moi jai 1500 euro a payer et plus des interet.. sev

Serena bonsoir ,

Je vous demande d'ouvrir un nouveau message pour votre probleme. Votre intervention porte le numero 137 et il y a de tres fortes chances pour qu'il y airt confusion dans les reponses.

En ouvrant un nouveau "fil", vous etes certaine que les reponses seront en relation avec votre probleme.

Allez, ouvrez et faites un copier coller directement.

bonjour foyer,
voila je suis inscrite chez karis formation depuis le10/02/2009 je suis actuellement en congé parental mais mes ressources financieres ne me permettre pas de continuer ce congé donc je doit recommencer a travailler au plus vite.Bref je voulais resilier mon contrat avec cette ecole car je me rend compte que c'est pour une raison trop difficile d'apprendre seule chez soi et avec 2 enfants et que ca ne correspond pas pas du tout a ce que je recherchais j'ai vraiment cru qu'il y aurais du suivi mais pas du tout.
Dans mon contrat il est marqué comme quoi "le contrat peut etre resilier par l'eleve si, par suite d'un cas fortuit ou cas de force majeur , il est empeche de suivre l'enseignement correspondant.Dans ce cas, la resiliation ne donne lieu a aucune indemnité".
Est ce que je peux leur envoyer une lettre recommander avec accusé de reception simplement ou me feront ils des problemes?Aidez moi je suis vraiment perturbée par cette histoirede contrat en plus je leur donne 73 euros par mois sur 30 mois donc j'en ai pour jusqu'en juillet 2011.
Merci beaucoup

up

Bonjour Odilou ,

Deux choses:
La 1°, ouvrez un nouveau fil car vous avez la reponse 102 et toutes les chances sont reunies pour provoquer des confusions de reponse;

La 2°, relisez bien votre contrat et ne vous laissez pas faire.

bonjour à tous!
voilà il y a quelques mois je me suis inscrite à Médicours(connu aussi sous le nom de culture et formation)afin de faire la formation de déléguée pharmaceutique.L'école m'a proposé un financement en 36 mois environ car la formation coûte 3900 euros mais avec les intétêts cela coûte au total 4503 euros!!
La conseillière très aimable me dit que j'aurais un bon suivi,un bon job,bref le rêve!
mais après avoir lu pleins de forums je m'aperçois vite que c'est une grosse arnaque!!
Donc je renvoie les livres en recommandé avec A/Rainsi que le reste des documents!
Depuis plus de nouvelles et là aujourd'hui une femme me téléphone en me demandant (très mal aimable!!)si je savais à combien s'élèvent les frais de résiliation?
Là ,grosse surprise:sur contrat c'est environ 50 euros et elle elle m'annonce 1400 euros!!Je rêve!!
Alors voilà si quelqu'un a un conseil ou plusieurs à me donner, je suis prenante.
Merci à tous!
Odilou69

Vous ouvrez tout simplement un nouveau message et les premieres reponses seront pour vous ...

Bonjour Adelyne ,

Vous voyez, avec un peu/beaucoup de perseverance, vous avez obtenu ce que vous vouliez. Bravo, felicitations. Trés heureux si j'ai pu vous aider un tant soit peu.

Bonjour a tous!!
Il y a quelque temps, j'avais poster des messages car j'etais dans la meme situation que tous ceux qui postent ici...Je rappelle: en formation avec ligne et formation, j'etais arriver au point ou je n'arrivais plus a payer alors j'ai envoyer une 1ere lettre ar,refuser,une 2eme,refuser...alors j'ai tout de meme insister et a la 3eme ils ont accepter...a mon plus grand soulagement...87 euros par mois...
Ne pas se decourager et bon courage!!!!

On remonte pour cedric.

Bonjour ,

Pour tous ceux qui ont des problemes de resiliation de contrats proposés par les etablissements d'enseignement,

Je vous invite à consulter les clauses abusives de la DGCCRF (www.clauses-abusives.fr) et en particulier la recommandation n° 91-01 qui preconise, entre autres, que soient eliminées des contrats proposés par les etablissements d'enseignement les clauses qui ont pour objet ou pour effet :
1- de faire reference à des conditions generales ................;
- .................
11- d'empecher la résiliation du contrat a la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et legitime.

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Les etablissements font reference a cas de force majeure. Il abusent puisque le motif serieux et legitime est officiellement reconnu.

Certes, ce n'est pas une loi mais un tribunal n'irait pas a l'encontre d'un texte officiel en "faveur" du consommateur. Donc, si l'etablissement veut vous inviter au tribunal, allez y de bon coeur avec le texte de la recommandation et faites le leur savoir.
Ces clauses devraient etre effacées des contrats mais, depuis 18 ans, ils n'ont pas epuisé leur stock de contrats ...