Resiliation de contrat d'enseignement?
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bluzzie
-
31 oct. 2008 à 12:32
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 22 déc. 2009 à 16:49
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Bonjour,
Au mois de juin l'année dernière, je me suis inscrite pour prendre des cours par correspondance.J'ai donc signé un contrat et je dois réglé 100 euros par mois durant 3 ans.
Le soucis, c'est que je viens de me séparer de mon ami, je suis à mi temps avec un salaire de 700 euros. Mon loyer actuel est de 370 euros sans l'electricité. Les fin de mois sont très difficile, je n'arrive pas à retrouver un autre travail pour le moment. J'arrive pour le moment à régler cette école mais plus pour longtemps, sachant qu'à la moindre difficulté je ne pourrais plus. Sachant, en plus, que si je trouve un travail à plein temps, je n'aurai jamais le temps de suivre ces cours.
Sur le contrat, il est stipulé " le contrat peut être résilié par l'élève si, par la suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empéché de suivre l'enseignement correspondant."
Est ce que quelqu'un serait ce que represente exactement " un cas fortuit ou une force majeure", et est ce que mon cas peut correcpondre?
J'ai envoyé un premier courrier en recommandé en leur expliquant ma situation et ils ont refussé la résiliation. Vont ils attendre de me metrre dans la galère jusqu'au moment ou ma banque fera opposition et alors ils seront contents car ils me demandront des indemnités???
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
Au mois de juin l'année dernière, je me suis inscrite pour prendre des cours par correspondance.J'ai donc signé un contrat et je dois réglé 100 euros par mois durant 3 ans.
Le soucis, c'est que je viens de me séparer de mon ami, je suis à mi temps avec un salaire de 700 euros. Mon loyer actuel est de 370 euros sans l'electricité. Les fin de mois sont très difficile, je n'arrive pas à retrouver un autre travail pour le moment. J'arrive pour le moment à régler cette école mais plus pour longtemps, sachant qu'à la moindre difficulté je ne pourrais plus. Sachant, en plus, que si je trouve un travail à plein temps, je n'aurai jamais le temps de suivre ces cours.
Sur le contrat, il est stipulé " le contrat peut être résilié par l'élève si, par la suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empéché de suivre l'enseignement correspondant."
Est ce que quelqu'un serait ce que represente exactement " un cas fortuit ou une force majeure", et est ce que mon cas peut correcpondre?
J'ai envoyé un premier courrier en recommandé en leur expliquant ma situation et ils ont refussé la résiliation. Vont ils attendre de me metrre dans la galère jusqu'au moment ou ma banque fera opposition et alors ils seront contents car ils me demandront des indemnités???
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1 nov. 2008 à 11:09
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Bonjour Bluzzie,
C'est le coup classique du "cas de force majeure" ...
Or, dans sa recommandation n° 91-01 concernant les contrats d'etablissements d'enseignement, la commission des clauses abusives de la DGCCRF recommande que soient eliminées des contrats proposés par ces etablissements, toutes clauses qui ont pour objet ou pour effet d'empecher la resiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et légitime.
Vous noterez qu'il n'est pas fait mention de cas de force majeure.
Il est tout de meme honteux de constater qu'apres 17 ans, les contrats ne sont pas actualisés.
Vous avez deja une reference pour vous defendre. Informez les que vous cessez tout paiement a leur profit.
Si vous avez mis en place un prelevement automatique ou un virement, allez voir votre banque, remettez leur une copie de la lettre que vous allez faire et demandez que soient stoppés definitivement tout versement ou prelevement au profit de cet etablissement.
Surveillez de pres vos relevés car la banque serait en faute si elle poursuivait les paiements et devrait alors vous rembourser.
C'est le coup classique du "cas de force majeure" ...
Or, dans sa recommandation n° 91-01 concernant les contrats d'etablissements d'enseignement, la commission des clauses abusives de la DGCCRF recommande que soient eliminées des contrats proposés par ces etablissements, toutes clauses qui ont pour objet ou pour effet d'empecher la resiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et légitime.
Vous noterez qu'il n'est pas fait mention de cas de force majeure.
Il est tout de meme honteux de constater qu'apres 17 ans, les contrats ne sont pas actualisés.
Vous avez deja une reference pour vous defendre. Informez les que vous cessez tout paiement a leur profit.
Si vous avez mis en place un prelevement automatique ou un virement, allez voir votre banque, remettez leur une copie de la lettre que vous allez faire et demandez que soient stoppés definitivement tout versement ou prelevement au profit de cet etablissement.
Surveillez de pres vos relevés car la banque serait en faute si elle poursuivait les paiements et devrait alors vous rembourser.
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31 déc. 2008 à 09:20
31 déc. 2008 à 09:20
Bonjour Adeline,
Je viens de clore recemment un dossier avec lignes et formations. C'etait assez serré mais la personne a obtenu gain de cause en final. L'objectif est donc atteint.
Si besoin, vous pouvez me contacter par MP du forum.
Je viens de clore recemment un dossier avec lignes et formations. C'etait assez serré mais la personne a obtenu gain de cause en final. L'objectif est donc atteint.
Si besoin, vous pouvez me contacter par MP du forum.
Bonjour,
Mon fils s'est inscrit à Lignes et Formations en octobre 2008 pour une durée de 2 ans en BTS Design d'Espaces. A ce jour il n'a jamais rendu quoique ce soit en travaux. Beaucoup de choses se sont accumulées et nous payons 150 Euros tous le mois pour rien. A priori la résiliation me semble difficile même en évoquant un problème financier... j'ai vu que c'etait le cas pour beaucoup !
Comment avez-vous réussi à vous défaire d'une telle galère ????
Merci pour vos conseils.
Lysiane
Mon fils s'est inscrit à Lignes et Formations en octobre 2008 pour une durée de 2 ans en BTS Design d'Espaces. A ce jour il n'a jamais rendu quoique ce soit en travaux. Beaucoup de choses se sont accumulées et nous payons 150 Euros tous le mois pour rien. A priori la résiliation me semble difficile même en évoquant un problème financier... j'ai vu que c'etait le cas pour beaucoup !
Comment avez-vous réussi à vous défaire d'une telle galère ????
Merci pour vos conseils.
Lysiane
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lilie
15 juil. 2009 à 13:27
15 juil. 2009 à 13:27
Bonjour ,
Il vous faut consulter la recommandation 91-01 dont il est fait mention.
Il est certain que si vous voulez resilier uniquement parce que le fils n'a aps remis de travaux vous avez peu de chance d'etre entendue.
Il vous faut consulter la recommandation 91-01 dont il est fait mention.
Il est certain que si vous voulez resilier uniquement parce que le fils n'a aps remis de travaux vous avez peu de chance d'etre entendue.
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17 déc. 2008 à 21:03
17 déc. 2008 à 21:03
Bonsoir Claire,
Ils font reference a la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971. Je l'ai trouvée sur "legifrance".
Dans cet article 9 il est fait mention de cas fortuit ou de force majeure. D'accord mais c'est de 1971 ...
Par contre, un document plus recent, emanant de la commission des clauses abusives de la DGCCRF (Repression des fraudes) qui est la recommandation n°91-01 concernant les contrats proposés par les etablissements d'enseignement a distance "recommande que soient eliminés des contrats proposés par les etablissements d'enseignements les clauses qui ont pour objet ou pour effet:
- ...................;
- 11° d'empecher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et legitime".
C'est votre cas puisque, d'une part, vos capacités financieres ne vous permettent plus de faire face, d'autre part, vous avez trouvé une activité professionnelle qui ne vous permet pas de consacrer pleinement votre attention sur les travaux et etudes que vous auriez a mener.
Voila un argument de reponse.
(De plus, si l'on se refere a leur article 9, si vous justifiez d'un "cas fortuit ou de force majeure", vous seriez dispense de penalités. Donc il y aura un rapprochement a faire entre les deux textes. On verra au besoin.)
Leurs propositions de "plan d'apurement" et du delai de 3 ans n'ont pour seul but que de vous "garder". C'est de bonne guerre. De plus, je pense qu'ils vont freiner un max pour faire trainer et vous decourager.
Maintenant, pour ce qui est d'annuler ou de laisser courir (sur 3 ans), c'est a vous de reflechir et de prendre la decision. Nous ne pouvons le faire a votre place.
Ils font reference a la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971. Je l'ai trouvée sur "legifrance".
Dans cet article 9 il est fait mention de cas fortuit ou de force majeure. D'accord mais c'est de 1971 ...
Par contre, un document plus recent, emanant de la commission des clauses abusives de la DGCCRF (Repression des fraudes) qui est la recommandation n°91-01 concernant les contrats proposés par les etablissements d'enseignement a distance "recommande que soient eliminés des contrats proposés par les etablissements d'enseignements les clauses qui ont pour objet ou pour effet:
- ...................;
- 11° d'empecher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et legitime".
C'est votre cas puisque, d'une part, vos capacités financieres ne vous permettent plus de faire face, d'autre part, vous avez trouvé une activité professionnelle qui ne vous permet pas de consacrer pleinement votre attention sur les travaux et etudes que vous auriez a mener.
Voila un argument de reponse.
(De plus, si l'on se refere a leur article 9, si vous justifiez d'un "cas fortuit ou de force majeure", vous seriez dispense de penalités. Donc il y aura un rapprochement a faire entre les deux textes. On verra au besoin.)
Leurs propositions de "plan d'apurement" et du delai de 3 ans n'ont pour seul but que de vous "garder". C'est de bonne guerre. De plus, je pense qu'ils vont freiner un max pour faire trainer et vous decourager.
Maintenant, pour ce qui est d'annuler ou de laisser courir (sur 3 ans), c'est a vous de reflechir et de prendre la decision. Nous ne pouvons le faire a votre place.
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11 févr. 2009 à 20:50
11 févr. 2009 à 20:50
Bonsoir Alicia57 ,
Vous leur faites le courrier en avancant les arguments que je vous ai indiqué en reponse n°50 .
A envoyer en LR/AR et vous en gardez une copie.
Vous viendrez nous donner "la suite" ?
Vous leur faites le courrier en avancant les arguments que je vous ai indiqué en reponse n°50 .
A envoyer en LR/AR et vous en gardez une copie.
Vous viendrez nous donner "la suite" ?
bonjour, c'est encore moi :)
je vais faire comme vous avez dit, juste par curiosité c'est quoi un cas fortuit ou de force majeure ???
comme je suis dans le délai de 3 mois, je ne dois payer que 30% du contrat c'est bien ça ?? je devais payer en plusieurs fois, je dois appeler ma banque pour cesser les virements ??(c'est peut-être mieux)
je vais faire comme vous avez dit, juste par curiosité c'est quoi un cas fortuit ou de force majeure ???
comme je suis dans le délai de 3 mois, je ne dois payer que 30% du contrat c'est bien ça ?? je devais payer en plusieurs fois, je dois appeler ma banque pour cesser les virements ??(c'est peut-être mieux)
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16 avril 2009 à 16:37
16 avril 2009 à 16:37
Bonjour ,
Pour tous ceux qui ont des problemes de resiliation de contrats proposés par les etablissements d'enseignement,
Je vous invite à consulter les clauses abusives de la DGCCRF (www.clauses-abusives.fr) et en particulier la recommandation n° 91-01 qui preconise, entre autres, que soient eliminées des contrats proposés par les etablissements d'enseignement les clauses qui ont pour objet ou pour effet :
1- de faire reference à des conditions generales ................;
- .................
11- d'empecher la résiliation du contrat a la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et legitime.
---------------
Les etablissements font reference a cas de force majeure. Il abusent puisque le motif serieux et legitime est officiellement reconnu.
Certes, ce n'est pas une loi mais un tribunal n'irait pas a l'encontre d'un texte officiel en "faveur" du consommateur. Donc, si l'etablissement veut vous inviter au tribunal, allez y de bon coeur avec le texte de la recommandation et faites le leur savoir.
Ces clauses devraient etre effacées des contrats mais, depuis 18 ans, ils n'ont pas epuisé leur stock de contrats ...
Pour tous ceux qui ont des problemes de resiliation de contrats proposés par les etablissements d'enseignement,
Je vous invite à consulter les clauses abusives de la DGCCRF (www.clauses-abusives.fr) et en particulier la recommandation n° 91-01 qui preconise, entre autres, que soient eliminées des contrats proposés par les etablissements d'enseignement les clauses qui ont pour objet ou pour effet :
1- de faire reference à des conditions generales ................;
- .................
11- d'empecher la résiliation du contrat a la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et legitime.
---------------
Les etablissements font reference a cas de force majeure. Il abusent puisque le motif serieux et legitime est officiellement reconnu.
Certes, ce n'est pas une loi mais un tribunal n'irait pas a l'encontre d'un texte officiel en "faveur" du consommateur. Donc, si l'etablissement veut vous inviter au tribunal, allez y de bon coeur avec le texte de la recommandation et faites le leur savoir.
Ces clauses devraient etre effacées des contrats mais, depuis 18 ans, ils n'ont pas epuisé leur stock de contrats ...
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1 nov. 2008 à 21:30
1 nov. 2008 à 21:30
Bluzzie, je suis serieux si je vous dit que j'ai deja eu a traiter avec eux et j'ai reussi a les convaincre. !!
il s'agissait d'une jeune fille qui partait dans la meme branche que vous apparemment et ni les parents ni elle ne pouvaient assurer la poursuite du paiement.
Je vais ressortir le dossier que je dois encore avoir.
Donc, pour vous, la lettre en LR/AR. Vous ne parlez pas de la banque, dites leur simplement que votre nouvelle situation et vos moyens financiers ne vous autorisent pas a poursuivre dans cette formation a distance. N'oubliez pas de leur donner les references et le texte de la commission des clauses abusives . Cela devrait leur rappeler des souvenirs ...
Vous n'envoyez pour le moment aucun document en plus.
Je reviens sur le forum demain, donc vous pouvez faire autre chose pour le moment.
il s'agissait d'une jeune fille qui partait dans la meme branche que vous apparemment et ni les parents ni elle ne pouvaient assurer la poursuite du paiement.
Je vais ressortir le dossier que je dois encore avoir.
Donc, pour vous, la lettre en LR/AR. Vous ne parlez pas de la banque, dites leur simplement que votre nouvelle situation et vos moyens financiers ne vous autorisent pas a poursuivre dans cette formation a distance. N'oubliez pas de leur donner les references et le texte de la commission des clauses abusives . Cela devrait leur rappeler des souvenirs ...
Vous n'envoyez pour le moment aucun document en plus.
Je reviens sur le forum demain, donc vous pouvez faire autre chose pour le moment.
bonjour,
j'ai besoin d'aide pour résilier mon contrat de vente a crédit que j'ai contracté lors de mon inscription a un BTS MUC a distance avec l'ecole SCORADIS.
je viens de leur envoyer un mail qui leur demande de me renseigner sur la mannière de stoper définitivement le contrat qui nous lis. Seulement voila, moi dans mon contrat je n'ai aucun paragraphe qui parle de résiliation. mais par contre j'ai le paragraphe qui parle des 8% de majoration si jamais je payais mial. en fait, c'est mon concubin qui paye mes cours, mais avec la crise actuelle il est possible dans 99% des K que sa mission s'arrete et il ne C pas si il retrouvera une autre mission. On doit donc payer 90e par mois pendant 3ANS. je suis inscrite depuis mi septembre. et donc en conclusion je souhaite tout stopper car les cours sont trop durs pour moi, et les finances c pas du tou ça.
que dois je faire. sur internet sur un site juridique j'ai eu le modele d'une lettre de resiliation RAR qui rapel a l'ecole que j'ai outre le délais de 7jrs pr faire marche arrière, mais si jamais j'ai signé le contrat, j'ai encore un délai de 3mois. et dans mon mail je leur ai raplé ce délai.
mais pourriez vous m'aider svp. que je sois sur des choses a leur dire pr ne pas qu'ils m'embetent. merci
j'ai besoin d'aide pour résilier mon contrat de vente a crédit que j'ai contracté lors de mon inscription a un BTS MUC a distance avec l'ecole SCORADIS.
je viens de leur envoyer un mail qui leur demande de me renseigner sur la mannière de stoper définitivement le contrat qui nous lis. Seulement voila, moi dans mon contrat je n'ai aucun paragraphe qui parle de résiliation. mais par contre j'ai le paragraphe qui parle des 8% de majoration si jamais je payais mial. en fait, c'est mon concubin qui paye mes cours, mais avec la crise actuelle il est possible dans 99% des K que sa mission s'arrete et il ne C pas si il retrouvera une autre mission. On doit donc payer 90e par mois pendant 3ANS. je suis inscrite depuis mi septembre. et donc en conclusion je souhaite tout stopper car les cours sont trop durs pour moi, et les finances c pas du tou ça.
que dois je faire. sur internet sur un site juridique j'ai eu le modele d'une lettre de resiliation RAR qui rapel a l'ecole que j'ai outre le délais de 7jrs pr faire marche arrière, mais si jamais j'ai signé le contrat, j'ai encore un délai de 3mois. et dans mon mail je leur ai raplé ce délai.
mais pourriez vous m'aider svp. que je sois sur des choses a leur dire pr ne pas qu'ils m'embetent. merci
Bonjour,
au vu de ce que je viens de lire, je vois que vous en connaissez un rien sur le sujet donc je vous demande quelques renseignements. J'ai décidé de suivre une formation en comptabilité en mars dernier, j'étais au chômage, je m'occupais de mon bébé en bas âge et mon mari gagnait correctement sa vie... mais aujourd'hui la situation a changé, mon mari va perdre son emploi dans quelques semaines et va surement se lancer dans la création d'entreprise et je vais devoir retrouver très rapidement un emploi... mais dans l'attente, je ne peux continuer cette formation acr je n'en ai plus les moyens ni le temps... comment puis-je résilier? d'autant plus que le contenu de cette formation n'a absolument pas correspondu à ce que j'attendais?? merci d'avance
Magali
au vu de ce que je viens de lire, je vois que vous en connaissez un rien sur le sujet donc je vous demande quelques renseignements. J'ai décidé de suivre une formation en comptabilité en mars dernier, j'étais au chômage, je m'occupais de mon bébé en bas âge et mon mari gagnait correctement sa vie... mais aujourd'hui la situation a changé, mon mari va perdre son emploi dans quelques semaines et va surement se lancer dans la création d'entreprise et je vais devoir retrouver très rapidement un emploi... mais dans l'attente, je ne peux continuer cette formation acr je n'en ai plus les moyens ni le temps... comment puis-je résilier? d'autant plus que le contenu de cette formation n'a absolument pas correspondu à ce que j'attendais?? merci d'avance
Magali
bonjour foyer,
voila je suis inscrite chez karis formation depuis le10/02/2009 je suis actuellement en congé parental mais mes ressources financieres ne me permettre pas de continuer ce congé donc je doit recommencer a travailler au plus vite.Bref je voulais resilier mon contrat avec cette ecole car je me rend compte que c'est pour une raison trop difficile d'apprendre seule chez soi et avec 2 enfants et que ca ne correspond pas pas du tout a ce que je recherchais j'ai vraiment cru qu'il y aurais du suivi mais pas du tout.
Dans mon contrat il est marqué comme quoi "le contrat peut etre resilier par l'eleve si, par suite d'un cas fortuit ou cas de force majeur , il est empeche de suivre l'enseignement correspondant.Dans ce cas, la resiliation ne donne lieu a aucune indemnité".
Est ce que je peux leur envoyer une lettre recommander avec accusé de reception simplement ou me feront ils des problemes?Aidez moi je suis vraiment perturbée par cette histoirede contrat en plus je leur donne 73 euros par mois sur 30 mois donc j'en ai pour jusqu'en juillet 2011.
Merci beaucoup
voila je suis inscrite chez karis formation depuis le10/02/2009 je suis actuellement en congé parental mais mes ressources financieres ne me permettre pas de continuer ce congé donc je doit recommencer a travailler au plus vite.Bref je voulais resilier mon contrat avec cette ecole car je me rend compte que c'est pour une raison trop difficile d'apprendre seule chez soi et avec 2 enfants et que ca ne correspond pas pas du tout a ce que je recherchais j'ai vraiment cru qu'il y aurais du suivi mais pas du tout.
Dans mon contrat il est marqué comme quoi "le contrat peut etre resilier par l'eleve si, par suite d'un cas fortuit ou cas de force majeur , il est empeche de suivre l'enseignement correspondant.Dans ce cas, la resiliation ne donne lieu a aucune indemnité".
Est ce que je peux leur envoyer une lettre recommander avec accusé de reception simplement ou me feront ils des problemes?Aidez moi je suis vraiment perturbée par cette histoirede contrat en plus je leur donne 73 euros par mois sur 30 mois donc j'en ai pour jusqu'en juillet 2011.
Merci beaucoup
Bonjour à tous,le tout 1er message c'était moi...
Bon et bien voila une bonne nouvelle... ca a tardé mais il ont accepté la résiliation, enfin !
Merci Foyer pour tous tes bons conseils...
Bluzzie
Bon et bien voila une bonne nouvelle... ca a tardé mais il ont accepté la résiliation, enfin !
Merci Foyer pour tous tes bons conseils...
Bluzzie
Bonjour, et félicitations à toi!!!
Je suis nouvelle sur le forum, mais j'ai super besoin de toi. Il y a un an, je me suis inscrite à l'ifsa. Je paye 62 euros par mois, soit 558 euros depuis le début. Le problème c'est que j'ai fait 2 devoirs depuis car je n'ai plus le temps ni les moyens financiers ......Cela fait 4 mois que j'envois des lettres de résiliation qui me sont toutes refusées et donc j'ai fait opposition au compte depuis ce jour. Mais par contre aujourd'hui j'ai recu une lettre de mise en demeure sans accusé de réception. Cela m'inquiète ........ Comment puis-je faire?
Demain je leur envois une nouvelle lettre avec accusé de réception, ainsi que mes 5 livres (comme neuf) et un dvd (encore sous plastique), tout en restant polie..mais en ayant les nerfs !!!!!!
Si tu pouvais m'aider à me débarrasser de cette école, je ne te remercierais jamais assez!!!
Merci d'avance
Je suis nouvelle sur le forum, mais j'ai super besoin de toi. Il y a un an, je me suis inscrite à l'ifsa. Je paye 62 euros par mois, soit 558 euros depuis le début. Le problème c'est que j'ai fait 2 devoirs depuis car je n'ai plus le temps ni les moyens financiers ......Cela fait 4 mois que j'envois des lettres de résiliation qui me sont toutes refusées et donc j'ai fait opposition au compte depuis ce jour. Mais par contre aujourd'hui j'ai recu une lettre de mise en demeure sans accusé de réception. Cela m'inquiète ........ Comment puis-je faire?
Demain je leur envois une nouvelle lettre avec accusé de réception, ainsi que mes 5 livres (comme neuf) et un dvd (encore sous plastique), tout en restant polie..mais en ayant les nerfs !!!!!!
Si tu pouvais m'aider à me débarrasser de cette école, je ne te remercierais jamais assez!!!
Merci d'avance
Foyer
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15 avril 2009 à 16:19
15 avril 2009 à 16:19
Bonjour titi ,
Si vous vous donnez la peine de lire les messages contenus dans ce fil, vous trouverez tout ce qu'il faut pour regler votre histoire.
Attention cependant de bien lire ce qui est prevu dans le contrat que vous avez signé.
Il serait peut etre preferable que vous ouvriez un "fil" a propos de votre propre probleme. le fait de venir vous greffer sur un fil deja existant a de fortes chances d'induire en erreur dans les reponses.
Alors ouvrez un nouveau message, expliquez votre situation et les reponses qui seront données seront "bien" pour vous, sans risque d'erreur avec d'autres problemes semblables.
Allez, j'attends pour vous lire. N'ayez pas peur de donner des details. Sauf erreur, IFSA = Institut de formation de soins animalier ? Si c'est cela, j'ai deja eu a traiter avec eux.
Si vous vous donnez la peine de lire les messages contenus dans ce fil, vous trouverez tout ce qu'il faut pour regler votre histoire.
Attention cependant de bien lire ce qui est prevu dans le contrat que vous avez signé.
Il serait peut etre preferable que vous ouvriez un "fil" a propos de votre propre probleme. le fait de venir vous greffer sur un fil deja existant a de fortes chances d'induire en erreur dans les reponses.
Alors ouvrez un nouveau message, expliquez votre situation et les reponses qui seront données seront "bien" pour vous, sans risque d'erreur avec d'autres problemes semblables.
Allez, j'attends pour vous lire. N'ayez pas peur de donner des details. Sauf erreur, IFSA = Institut de formation de soins animalier ? Si c'est cela, j'ai deja eu a traiter avec eux.
may974
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30 juil. 2009 à 18:19
30 juil. 2009 à 18:19
Bonjour ,
Je viens de lire vos messages sur le forum et ne trouve aucune réponse malheureusement au sujet des frais de résiliation que Scoradis vous a demandé . Les avez vous réglé tout compte fait ? J'ai fait une résiliation avec eux suite à une perte d'emploi et ce soir , ils viennent de m'appeler en me disant que j'aurais 433 euros de frais de résiliation alors que je suis dans la période des 3 mois de rétractation .
En vous remerciant d'avance de votre réponse ,
Cordialement
Je viens de lire vos messages sur le forum et ne trouve aucune réponse malheureusement au sujet des frais de résiliation que Scoradis vous a demandé . Les avez vous réglé tout compte fait ? J'ai fait une résiliation avec eux suite à une perte d'emploi et ce soir , ils viennent de m'appeler en me disant que j'aurais 433 euros de frais de résiliation alors que je suis dans la période des 3 mois de rétractation .
En vous remerciant d'avance de votre réponse ,
Cordialement
titi30620
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15 sept. 2009 à 22:03
15 sept. 2009 à 22:03
Bluzzy stp aides moi j'en ai marre !!!!! dis moi tout ce que tu as fait stp !!! Merci
bino-kebra
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4 nov. 2009 à 11:19
4 nov. 2009 à 11:19
bonjour foyer;
je vous avais fais part de mon probleme de resiliation de contrat avec l ifsa il y a quelques mois. je les ai laisse courir et ai opte pour la politique de l autruche. mais il y a 2semaine j ai recu une lettre avec AR me demandant de payer tt la formation au complet, alors que de mon cote leur ai envoye aussi en AR une lettre demandant la resiliation de ce contrat. que faire par rapport a ce courrier recu en AR? dois je demander a ma banque de faire stopper les virements?
je vous avais fais part de mon probleme de resiliation de contrat avec l ifsa il y a quelques mois. je les ai laisse courir et ai opte pour la politique de l autruche. mais il y a 2semaine j ai recu une lettre avec AR me demandant de payer tt la formation au complet, alors que de mon cote leur ai envoye aussi en AR une lettre demandant la resiliation de ce contrat. que faire par rapport a ce courrier recu en AR? dois je demander a ma banque de faire stopper les virements?
Foyer
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12 févr. 2009 à 11:25
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Cas fortuit : Situation imprevue , qui arrive par hasard.
Force majeur : Situation dans laquelle vous ne pouvez rien faire pour aller contre.
Pour le reste, il faut voir ce qui est prevu dans votre contrat.
Force majeur : Situation dans laquelle vous ne pouvez rien faire pour aller contre.
Pour le reste, il faut voir ce qui est prevu dans votre contrat.
Je me suis inscrite en octobre 2007 à Culture et Formation, je n'ai jamais pu remettre un devoir pour prob de concentration ajoutés d'autres soucis financiers et personnels, décembre 2007 je préviens l'école en leur précisant que je ne peux pas continuer malgré tous les efforts avec l'aide de ma mère à régler 64 € par mois (surendettement) , Au mois de mars je décidai de stopper les prélèvements (6 mois de 64 € jetés), En prouvant ma bonne foi sur l'article 444.8L de cas de force majeure, je transmets un premier certificat qu'ils ont trouvé insuffisants et m'ont réclamé un courrier de spécialiste, l'école ne veut rien entendre, je fus harcelée par plusieurs courriers, puis leur bureau juridique, à cela s'ajoutaient des appels téléphoniques, ne supportant plus tous ces harcèlements, je transmets une demande de conciliation au tribunal, qui fut traité par un conciliateur de justice trouva ma demande justifiée et la réponse de l'école fut en novembre 2008 qu'elle ne classera l'affaire que si je m'engage à poursuivre les cours dont la fin est prévue en 2010. Car je savais que ma situation de santé était connue avant mon inscription. JE CROIS QUE CETTE ECOLE EST VRAIMENT GONFLEE, Elle met en doute votre bonne foi, elle ne tient pas compte ni de votre état de santé, ni financier quelque soit les raisons et preuves que vous évoquerez en faisant appel aux différents articles mentionnés dans le contrat, or, il m'a été précisé que tout contrat peut être annulé même si des pénalités vous sont infligées. Encore pire, ils m'ont arnaqué de 384 € sans aucun service rendu. IL N'Y A QUE L'ARGENT QUI LES INTERESSE. Donc pour finir, au mois de janvier 09, j'ai reçu un courrier d'une autre boite de recouvrement et je suis reparti au tribunal déposer une demande de juridiction, c'est donc un juge qui prendra la décision, les deux parties seront convoquées. Donc je suis en attente d'une convocation du tribunal. Malgré que j'ai informé cette boite de ma démarche, elle continue à m'appeler et me harceler. Je vous précise que je fais l'objet de deux procédures divorce et surendettement. Je ne paierai pas un centime de plus s'il faut que j'écrive au Procureur de la République, je le ferai car c'est inadmissible qu'on laisse des sociétés comme cela exister même si notre ignorance nous pénalise, mais quand même nous avons des droits et il faut que Culture et Formation les respecte. mon seul regret, j'aurai dû me renseigner avant de m'engager. Dorénavant, je reste très très prudente BON COURAGE A TOUS car en lisant les forums, je ne suis la seule dans ce cas, je suis TROP TOUCHEE.
Foyer
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mader
22 avril 2009 à 20:22
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Bonsoir ,
Cette reponse s'adresse a tous ceux qui ont des problemes de resiliation d'enseignement a distance.
Si vous regardez bien, nous en sommes a plus de 80 reponses pour je ne sais combien de cas que vous annoncez "les mêmes".
Non, vous faites erreur, chaque cas est different, ne serait-ce que par la situation de famille ou une situation particulière ou autre chose encore.
Il faut bien comprendre qu'il n'est pas possible de repondre sur un cas particulier noyé dans 80 messages. A tous les coups on se plante.
Donc, si vous souhaitez vraiment une aide, il vous faut nous aider en ouvrant un fil particulier sur lequel, à la limite, on pourra trouver 2 cas a traiter. Au delà, il y a un gros risque de confusion des situations ou des reponses et ces erreurs risquent de vous envoyer "dans le mur", ce qui n'est pas le but recherché.
Il faut ouvrir un nouveau fil de discussion. Vous avez tout a y gagner !
Bonne soirée a tous.
Cette reponse s'adresse a tous ceux qui ont des problemes de resiliation d'enseignement a distance.
Si vous regardez bien, nous en sommes a plus de 80 reponses pour je ne sais combien de cas que vous annoncez "les mêmes".
Non, vous faites erreur, chaque cas est different, ne serait-ce que par la situation de famille ou une situation particulière ou autre chose encore.
Il faut bien comprendre qu'il n'est pas possible de repondre sur un cas particulier noyé dans 80 messages. A tous les coups on se plante.
Donc, si vous souhaitez vraiment une aide, il vous faut nous aider en ouvrant un fil particulier sur lequel, à la limite, on pourra trouver 2 cas a traiter. Au delà, il y a un gros risque de confusion des situations ou des reponses et ces erreurs risquent de vous envoyer "dans le mur", ce qui n'est pas le but recherché.
Il faut ouvrir un nouveau fil de discussion. Vous avez tout a y gagner !
Bonne soirée a tous.
bonjour à tous!
voilà il y a quelques mois je me suis inscrite à Médicours(connu aussi sous le nom de culture et formation)afin de faire la formation de déléguée pharmaceutique.L'école m'a proposé un financement en 36 mois environ car la formation coûte 3900 euros mais avec les intétêts cela coûte au total 4503 euros!!
La conseillière très aimable me dit que j'aurais un bon suivi,un bon job,bref le rêve!
mais après avoir lu pleins de forums je m'aperçois vite que c'est une grosse arnaque!!
Donc je renvoie les livres en recommandé avec A/Rainsi que le reste des documents!
Depuis plus de nouvelles et là aujourd'hui une femme me téléphone en me demandant (très mal aimable!!)si je savais à combien s'élèvent les frais de résiliation?
Là ,grosse surprise:sur contrat c'est environ 50 euros et elle elle m'annonce 1400 euros!!Je rêve!!
Alors voilà si quelqu'un a un conseil ou plusieurs à me donner, je suis prenante.
Merci à tous!
Odilou69
voilà il y a quelques mois je me suis inscrite à Médicours(connu aussi sous le nom de culture et formation)afin de faire la formation de déléguée pharmaceutique.L'école m'a proposé un financement en 36 mois environ car la formation coûte 3900 euros mais avec les intétêts cela coûte au total 4503 euros!!
La conseillière très aimable me dit que j'aurais un bon suivi,un bon job,bref le rêve!
mais après avoir lu pleins de forums je m'aperçois vite que c'est une grosse arnaque!!
Donc je renvoie les livres en recommandé avec A/Rainsi que le reste des documents!
Depuis plus de nouvelles et là aujourd'hui une femme me téléphone en me demandant (très mal aimable!!)si je savais à combien s'élèvent les frais de résiliation?
Là ,grosse surprise:sur contrat c'est environ 50 euros et elle elle m'annonce 1400 euros!!Je rêve!!
Alors voilà si quelqu'un a un conseil ou plusieurs à me donner, je suis prenante.
Merci à tous!
Odilou69
L'établissement c'est l'IFSA ( Institut de Formation en Soins Animaliers).
Je vais suivre vos conseils à la lettre, j'espère seulement qu'ils me répondront plus vite qu'au premier courrier puisque j'avais attendu la réponse plus de 2 mois.Mais vu que je vais leur parler de stopper le paiement, j'imagine qu'ils vont certainement s'activer!
Une dernière question : dois je leur envoyer des justificatifs de ma situation ou est ce inutile?
En tout cas merci encore et je vous tiens au courant de la suite.
Je vais suivre vos conseils à la lettre, j'espère seulement qu'ils me répondront plus vite qu'au premier courrier puisque j'avais attendu la réponse plus de 2 mois.Mais vu que je vais leur parler de stopper le paiement, j'imagine qu'ils vont certainement s'activer!
Une dernière question : dois je leur envoyer des justificatifs de ma situation ou est ce inutile?
En tout cas merci encore et je vous tiens au courant de la suite.
bonjour bluzzie, j'ai le meme probleme que vous.sa va faire 1an ke je me suis inscrite dans le meme institut de formation.a l'époque ma mere me payer mes cours mais depuit 9mois ayant des problemes financier elle ne peux plus payer.elle a fait opposition pour les prelevements mais ifsa nous envois regulierement des lettres de rapels.on a meme reçu une lettre de mise en demeure. j'aimerais savoir quelle modèle de lettre leurs ecrire pour leurs expliquer.
en espérent que vous pouvez m'aider.
merci d'avance
en espérent que vous pouvez m'aider.
merci d'avance
Bonjour bluzzie je voudrais savoir comment formuler ma lettre de résiliation pour mes cours par correspondance.
Je les ai commencés décembre dernier (l'organisme est Karis formation)mais le probléme est que je ne peux plus les poursuivre pour cause de problèmes financiers et de temps car je suis au chômage et que mon pére a été victime d'une attaque cérébrale l'an dernier et va passé en tant qu'invalide donc je vais devoir résilier mon contrat pour trouver 1travail pour pouvoir aider mes parents financièrement.ds le contrat il est stipuler qu'en cas de défaillance de ma part dans les remboursements bl'organisme pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû,majoré des intérets échus mais non payés.Jusqu'à la date du règlement effectif,les sommes restant dues produisent des intérets de retard à un taux égal à celui du prêt.En outre, une indémnité de 8% du capital ainsi que les frais taxables seront exigés. je suis totalement perdu je sais même pas comment rédiger ma lettre donc si vous auriez un modèle ce serai sympa.merci davance
Je les ai commencés décembre dernier (l'organisme est Karis formation)mais le probléme est que je ne peux plus les poursuivre pour cause de problèmes financiers et de temps car je suis au chômage et que mon pére a été victime d'une attaque cérébrale l'an dernier et va passé en tant qu'invalide donc je vais devoir résilier mon contrat pour trouver 1travail pour pouvoir aider mes parents financièrement.ds le contrat il est stipuler qu'en cas de défaillance de ma part dans les remboursements bl'organisme pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû,majoré des intérets échus mais non payés.Jusqu'à la date du règlement effectif,les sommes restant dues produisent des intérets de retard à un taux égal à celui du prêt.En outre, une indémnité de 8% du capital ainsi que les frais taxables seront exigés. je suis totalement perdu je sais même pas comment rédiger ma lettre donc si vous auriez un modèle ce serai sympa.merci davance
Et bien moi, j'avais envoyé un courrier recommandé en date du 3 novembre et j'y avais noté tous les éléments indiqué plus haut par " FOYER". J'ai reçu très vite ensuite une demande de leur part de justificatifs que j'avais envoyé aussitôt mais depuis plus rien... donc j'attend toujours une réponse. Mais de toute façon ça avait l'air d'être la meilleure chose à faire.
Donc reprend les conseils de FOYER et envoi leur un courrier.
Donc reprend les conseils de FOYER et envoi leur un courrier.
Foyer
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3 déc. 2008 à 17:16
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Bonjour bluzzie,
Puisqu'ils n'ont pas encore repondu, il vous faut leur envoyer une lettre leur demandant de bien vouloir vous faire connaitre la suite reservée a votre courrier en date du ... et des justificatifs fournis dés la demande.
Allez, on ne va pas attendre l'ete prochain ?!
Puisqu'ils n'ont pas encore repondu, il vous faut leur envoyer une lettre leur demandant de bien vouloir vous faire connaitre la suite reservée a votre courrier en date du ... et des justificatifs fournis dés la demande.
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10 déc. 2008 à 20:48
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Bonsoir claire,
Je pense que le fait que vous ayez trouve une activité professionnelle est un argument suffisant pour qu'il y ait résiliation du contrat.
Relisez bien les conditions de resiliation qui figurent sur le contrat que vous avez signé.
Vous leur faites un courrier (LR/AR) pour leur indiquer que vous n'etes plus en mesure de suivre correctement les cours en raison de la prise d'une activité professionnelle. Vous pourrez y joindre une photocopie partielle de votre contrat d'embauche de façon qu'ils voient bien que ce n'est pas de la blague.
N'oubliez pas de garder copie du courrier sur laquelle vous fixerez preuve de depot et accusé de reception a son retour.
Je pense que le fait que vous ayez trouve une activité professionnelle est un argument suffisant pour qu'il y ait résiliation du contrat.
Relisez bien les conditions de resiliation qui figurent sur le contrat que vous avez signé.
Vous leur faites un courrier (LR/AR) pour leur indiquer que vous n'etes plus en mesure de suivre correctement les cours en raison de la prise d'une activité professionnelle. Vous pourrez y joindre une photocopie partielle de votre contrat d'embauche de façon qu'ils voient bien que ce n'est pas de la blague.
N'oubliez pas de garder copie du courrier sur laquelle vous fixerez preuve de depot et accusé de reception a son retour.
Bonjour Foyer,
Merci beaucoup pour le conseil.
La boîte c'est culture et formation secretaire médicale. Le plus bizard c'est que travail ds une boîte, où je fabrique des produits et médicale et chirurgicale. Et qu'ils m'ont proposés de poursuivre ma formation afin d'acquérir plus de compétences, et bla bla bla, comme tu dit....
J'envoi tout ça et te tiendrai au courant, merci pour ton aide
Merci beaucoup pour le conseil.
La boîte c'est culture et formation secretaire médicale. Le plus bizard c'est que travail ds une boîte, où je fabrique des produits et médicale et chirurgicale. Et qu'ils m'ont proposés de poursuivre ma formation afin d'acquérir plus de compétences, et bla bla bla, comme tu dit....
J'envoi tout ça et te tiendrai au courant, merci pour ton aide
Bonjour Foyer,
J'ai bien envoyer ma lettre AR. Le jour même de l'accusé j'ai reçu une lettre de leur part : disant que
je ne peut résilier l'abonnement Art 9 loi 12/07/71 art L 444-8
s'il s'agit de pb financier, je peut soumettre un plan d'apurement
s'il s'agit d'un manque de tps, je dispose d'un délai de 3 ans, que je peux concilier mon activité pro et ma formation en tte liberté
Je dois laisser courir.... Que dois-je faire ??
Merci d'avance
J'ai bien envoyer ma lettre AR. Le jour même de l'accusé j'ai reçu une lettre de leur part : disant que
je ne peut résilier l'abonnement Art 9 loi 12/07/71 art L 444-8
s'il s'agit de pb financier, je peut soumettre un plan d'apurement
s'il s'agit d'un manque de tps, je dispose d'un délai de 3 ans, que je peux concilier mon activité pro et ma formation en tte liberté
Je dois laisser courir.... Que dois-je faire ??
Merci d'avance
Merci vraiment pour votre réponse.Ce que vous me dites me rassure beaucoup .
Maintenant, ce qui me fait peur, c'est que sur le contrat de "la vente à crédit" il y a une clause qui me dit :
"En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, l'institut...pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échu mais non payés.Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des interêts de retard à un taux égal a celui du prêt. En outre une indemnité de 8% du capital ainsi que les frais taxables seront exigés."
Alors est ce que je leur envoi un courrier en recommandé avec explication, justificatifs ( salaire, loyer...), et comme vous me l'avez marqué je leur dit que je stop les paiements à leur profit.
Mais si je stop les prélèvements, est ce que je ne risque pas d'être vraiment ennuyé ( vu ce qui est noté plus haut)?
Merci encore.
Maintenant, ce qui me fait peur, c'est que sur le contrat de "la vente à crédit" il y a une clause qui me dit :
"En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, l'institut...pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échu mais non payés.Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des interêts de retard à un taux égal a celui du prêt. En outre une indemnité de 8% du capital ainsi que les frais taxables seront exigés."
Alors est ce que je leur envoi un courrier en recommandé avec explication, justificatifs ( salaire, loyer...), et comme vous me l'avez marqué je leur dit que je stop les paiements à leur profit.
Mais si je stop les prélèvements, est ce que je ne risque pas d'être vraiment ennuyé ( vu ce qui est noté plus haut)?
Merci encore.
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1 nov. 2008 à 19:16
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Bonsoir,
Pour la mention concernant "la vente a credit", elle s'adresse a ceux qui, sans raison valable cessent de payer.
Avec vos circonstances, vous n'entrez pas dans cette categorie.
Vous allez donc leur faire la lettre en indiquant les informations que je vous ai données et dites leur bien que votre situation a totalement changé, que vous devez assurer seule des depenses jusqu'alors partagées et qu'en conséquence vous allez devoir mettre un terme aux paiements.
Pour le moment vous laissez la banque. On verra selon la reponse.
Attendez leur reponse et revenez nous voir. Si ce n'est pas indiscret, quel est l'etablissement ?
Pour la mention concernant "la vente a credit", elle s'adresse a ceux qui, sans raison valable cessent de payer.
Avec vos circonstances, vous n'entrez pas dans cette categorie.
Vous allez donc leur faire la lettre en indiquant les informations que je vous ai données et dites leur bien que votre situation a totalement changé, que vous devez assurer seule des depenses jusqu'alors partagées et qu'en conséquence vous allez devoir mettre un terme aux paiements.
Pour le moment vous laissez la banque. On verra selon la reponse.
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17 nov. 2008 à 11:01
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Bonjour engy,
Vous avez envoyé un (des) mail(s), ... d'accord. Le probleme est que ce n'est pas suffisant pour etre "officiel". Il vous faut leur envoyer un courrier LR/AR pour confirmer le contenu de votre mail.
Vous avez envoyé un (des) mail(s), ... d'accord. Le probleme est que ce n'est pas suffisant pour etre "officiel". Il vous faut leur envoyer un courrier LR/AR pour confirmer le contenu de votre mail.
Est ce qu'une baisse temporaire des revenus est un "motif sérieux et légitime" ?
Ca ne mange pas de pain d'envoyer un recommandé, mais faire opposition à des paiements réalisés volontairement, sans base légale formelle, c'est un délit. D'autant plus que la société n'est peut être pas opposée à un étalement des paiements.
Ca ne mange pas de pain d'envoyer un recommandé, mais faire opposition à des paiements réalisés volontairement, sans base légale formelle, c'est un délit. D'autant plus que la société n'est peut être pas opposée à un étalement des paiements.
engy12
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Baal
17 nov. 2008 à 13:06
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j'ai déja le mode de paiement le plus étaler, cad 90e/mois pendant 36 mois. et uen baisse d'activité cest peutètre pire que ça. et mm si mon homme retrouvait une mission le salaire serait pas l'equivalent d'aujourd'hui pour permetre de tout payer.aujourd'hui je C qu'il faut qu'on arrete tout d'un point de vue financier. mais faut pas oublier et j'ai peutètre omis de le dire, c que je trouve q les cours sont durs, et serieusement je pensais etre capable, mais non. je n'ai pa di que je ne les préviendrais pas par RAR, c juste q j'ai envoyer un mail pr les prévenir de mon intention de résilier, mais j'attends leur réponse concernant la marche a suivre. je veux pas faire mon boudin et en faire qu'a ma tete. si ils ont une procédure je veux la respecter.
engy12
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17 nov. 2008 à 13:01
17 nov. 2008 à 13:01
re,
j'ai envoyer un mail pr leur demander des infos sur la procédure a suivre pr résilier, car je voulais pas faire d'erreur. mais je compte leur envoyer une RAR, mais j'attends d'abord de voir ce qu'ils vont me conceiller de faire pr etre chacun dans nos bons droits
j'ai envoyer un mail pr leur demander des infos sur la procédure a suivre pr résilier, car je voulais pas faire d'erreur. mais je compte leur envoyer une RAR, mais j'attends d'abord de voir ce qu'ils vont me conceiller de faire pr etre chacun dans nos bons droits
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Engy,
Ma reponse en date du 1° novembre vous est applicable.
Il vous faut leur prouver que la diminution de vos revenus du menage vous place en situation de non possibilité de poursuivre l'enseignement pevu.
Il va falloir vous battre car ils ne lachent pas aussi facilement. tenez nous au courant svp.
Ma reponse en date du 1° novembre vous est applicable.
Il vous faut leur prouver que la diminution de vos revenus du menage vous place en situation de non possibilité de poursuivre l'enseignement pevu.
Il va falloir vous battre car ils ne lachent pas aussi facilement. tenez nous au courant svp.
ALors tu en ai ou ??
A tu eu des nouvelles pour ta résiliation?
Moi aussi je veux résilier mon contrat car je suis au chomage et je ne peux plus continuer à payer
A tu eu des nouvelles pour ta résiliation?
Moi aussi je veux résilier mon contrat car je suis au chomage et je ne peux plus continuer à payer
Foyer
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17 nov. 2008 à 17:08
17 nov. 2008 à 17:08
Bonjour magou,
Il vous suffit de lire lres reponses qui ont été faites et de les adapter a votre situation particulière. Je ne pense pas que ce soit "sorcier" .
Il vous suffit de lire lres reponses qui ont été faites et de les adapter a votre situation particulière. Je ne pense pas que ce soit "sorcier" .
bjr,foyer.voila j'ai souscris a un contrat de formation a distance intitulé ingenieur en batiment pour un montant de 9900euros avec prelevelment de 200euros en fait ecole est en parteneriat avec france finance qui leur régle ret qui me preleve 200euros par mois.au debit j'etais en instance de voyage et ma conseillere d'etude me disait qu'avait pas de probleme donc elle m'appellais presque tous les jours apres la signature du contrat je part en voyage des mon retour je constate que j'ai des difficultés de comprehansion dans certains cours:resistance des materiaux electricite topographie,jappel alors plusieurs fois le service pedagogique sans satisfaction ,alors pour n'est continuer à payer une formation que je ne comprend pas .au debit on me disait c'est une formation suivie et personnalisee on existe depuis 1887 en cas de difficulte on est là pour vous ,au fil du temp rien de tout ça.jai alors envoyer une LR pour resilier.Surprise j'ai depasser trois mois de delai legale il me dise si vous arreter on peut rien faire pour vous .vous payer toute la sommes de 9900euros a france finance .Alors il me propose un changement de formation que j'ai refusé car c'est un moyen pour eux de me retenir,je leur propose des cours en presentiel pour mieuux comprendre ils me dise non ils ont pas de partenaire avec des ecole en presntiel.Et ils veullent pas m'accorder la resiliation a l'amiable qu'est que je dois faire?Je compte sur tes conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2009 à 15:47
j'ai eu enfin une réponse de scoradis l'ecole auprès de laquelle je m'étais inscrite, mais par la suite le 6 déc dernier je leur ai ecrit un recomandé AR pour me désinscrire et sortir du contrat de vente a crédit. dans cette lettre je leur disait que je ne pouvais plus suivre mes cours pour un problème de manque d'argent. donc j'ai fais appel a leur clause de cas de force majeur. je leur ai ecrit 3 mois avant le délais légal qui permet de se rétracter sans motif il me semble q c l'article 9 quelque chose. mais moi j'ai appuyé mon courrier sur la base de l'article qui fait appel au cas de force majeur.. il m'on répondu un mois un après, en me disant que je pouvais partir seuleument je leur devais la somme de 504e, du a l'article 9 quelque chose. enfait il font reference a l'article des 3 mois sans motif, mais ou il fo payer quelque chose.
et c la que je suis pa d'accord, car moi je leur ai dis que ct pr cause de problèmes financiers. mais eux ne s'appuient pas sur le mm article.
que dois je faire. merci d'avance pr ta réponse, merci de ta fidélité j'entends pas l'à que tu réponds a tout le monde sans fiare attendre, et c très gentil de ta part. merci. j'avais exposé mon souci en nov si jamais tu voulais faire un bon en arrière dans la discussion pr mieux comprendre ce que je raconte.
bonne année et bonne santé
22 févr. 2009 à 14:30