Resiliation de contrat d'enseignement?

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bluzzie - 31 oct. 2008 à 12:32
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- 22 déc. 2009 à 16:49
Bonjour,

Au mois de juin l'année dernière, je me suis inscrite pour prendre des cours par correspondance.J'ai donc signé un contrat et je dois réglé 100 euros par mois durant 3 ans.
Le soucis, c'est que je viens de me séparer de mon ami, je suis à mi temps avec un salaire de 700 euros. Mon loyer actuel est de 370 euros sans l'electricité. Les fin de mois sont très difficile, je n'arrive pas à retrouver un autre travail pour le moment. J'arrive pour le moment à régler cette école mais plus pour longtemps, sachant qu'à la moindre difficulté je ne pourrais plus. Sachant, en plus, que si je trouve un travail à plein temps, je n'aurai jamais le temps de suivre ces cours.
Sur le contrat, il est stipulé " le contrat peut être résilié par l'élève si, par la suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empéché de suivre l'enseignement correspondant."
Est ce que quelqu'un serait ce que represente exactement " un cas fortuit ou une force majeure", et est ce que mon cas peut correcpondre?
J'ai envoyé un premier courrier en recommandé en leur expliquant ma situation et ils ont refussé la résiliation. Vont ils attendre de me metrre dans la galère jusqu'au moment ou ma banque fera opposition et alors ils seront contents car ils me demandront des indemnités???

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

59 réponses

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1 nov. 2008 à 11:09
Bonjour Bluzzie,

C'est le coup classique du "cas de force majeure" ...

Or, dans sa recommandation n° 91-01 concernant les contrats d'etablissements d'enseignement, la commission des clauses abusives de la DGCCRF recommande que soient eliminées des contrats proposés par ces etablissements, toutes clauses qui ont pour objet ou pour effet d'empecher la resiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et légitime.

Vous noterez qu'il n'est pas fait mention de cas de force majeure.

Il est tout de meme honteux de constater qu'apres 17 ans, les contrats ne sont pas actualisés.

Vous avez deja une reference pour vous defendre. Informez les que vous cessez tout paiement a leur profit.

Si vous avez mis en place un prelevement automatique ou un virement, allez voir votre banque, remettez leur une copie de la lettre que vous allez faire et demandez que soient stoppés definitivement tout versement ou prelevement au profit de cet etablissement.

Surveillez de pres vos relevés car la banque serait en faute si elle poursuivait les paiements et devrait alors vous rembourser.
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bonjour, foyer,

j'ai eu enfin une réponse de scoradis l'ecole auprès de laquelle je m'étais inscrite, mais par la suite le 6 déc dernier je leur ai ecrit un recomandé AR pour me désinscrire et sortir du contrat de vente a crédit. dans cette lettre je leur disait que je ne pouvais plus suivre mes cours pour un problème de manque d'argent. donc j'ai fais appel a leur clause de cas de force majeur. je leur ai ecrit 3 mois avant le délais légal qui permet de se rétracter sans motif il me semble q c l'article 9 quelque chose. mais moi j'ai appuyé mon courrier sur la base de l'article qui fait appel au cas de force majeur.. il m'on répondu un mois un après, en me disant que je pouvais partir seuleument je leur devais la somme de 504e, du a l'article 9 quelque chose. enfait il font reference a l'article des 3 mois sans motif, mais ou il fo payer quelque chose.

et c la que je suis pa d'accord, car moi je leur ai dis que ct pr cause de problèmes financiers. mais eux ne s'appuient pas sur le mm article.

que dois je faire. merci d'avance pr ta réponse, merci de ta fidélité j'entends pas l'à que tu réponds a tout le monde sans fiare attendre, et c très gentil de ta part. merci. j'avais exposé mon souci en nov si jamais tu voulais faire un bon en arrière dans la discussion pr mieux comprendre ce que je raconte.

bonne année et bonne santé
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Alors je me suis inscrit a la formation d'ingenieur de batiment chez ecole chez soi pour un montant de 9900 avec un pre levement automatique de 200euros par mois.Apres plus de 4mois je me rent compte que tout ce qu'il me disait de leur formation n'est ps à savoir une formation suivie et personnalisée,en fait ils vont que de m'envoyer de cours et des devoirs.J'ai du mal a comprendre certains cours tel que resistance des materiaux, la topographie l'electricité;alors j'appel plusieurs le service pedagogique,ils n'ont pu rien faire moi.C'est ainsi que j'ai envoyer une lettre recommander pour resilier mon contrat.Negtif le contrat ne peut plus etre resilier,j'ai depasser trois et je dois leur regler la somme de 9900euros.Je leur demande alors une formation en classe,reponse ils n'ont pas de formation en classe,il me propose une formation de niveau bas mais toujour à distance.Pourtant je veux une formatin en classe pour mieux comprendre les cours.Refut categorique de leur part de resilier mon contrat.Je sais plus que faire,je connais pas d'avocat specialise.Aider moi svp
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mader > kam2009
16 avril 2009 à 14:28
Pourriez vous me contacter a ce sujet, je vais passer au tribunal contre ecole chez soi

Merci
Cordialement
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chawe > mader
21 avril 2009 à 19:25
bonjour mader,
votre histoire m'intéresse, je suis dans le même cas que vous (pour ma fille) et une procédure judiciaire se met en place pour Mai. je dois voir mon avocat cette semaine. Comme vous le dites "l'union fait la force" et je cherche d'autres cas comme le nôtre afin de réussir dans cette cessation de contrat sans avoir à payer des cours qui n'ont pas été envoyé.
Je vous remercie par avance et j'espère à trés bientôt.
CHAWE
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mader > chawe
22 avril 2009 à 18:34
Bonjour,

Contacter moi sur mon email, nous avons besoin de temoignages

Cordialement
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