Credit a la consomation delai de prescription

Résolu/Fermé
jieme -  
Bonjour,
un organisme (crédirec finance) réclame à mes parents une somme de 800 euros d'un crédit à la consommation interrompu il y a 7 ans en 2001 y a t 'il un délai de prescription? Auriez vous la gentillesse de me répondre le plus vite possible
merci d'avance

78 réponses

  1.  Eric Roig Webmaster
    Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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    "Droit finances : Crédit à la consommation"
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    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

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    1. kak40enhausse
      pas la bonne page,
      Forclusion nf dr Perte d'un droit non exercé dans le délai imparti.
      Forclusion pour qui , à savoir pourquoi , à quelle date d'événement
      implicite. je comprend pas ta raion le code loi.
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      1. loulouttttre
        Bonjour.
        aujourd'hui je viens d'être contacter par une société de recouvrement pour un crédit cetelem de 2004!
        dernier payement 2007 celons elle!
        bon je lui dit que oui c'est vrai et que j'assume mais quand j'apprends la sommes 3400 euro je fait une autre tête!!
        je n'est jamais reçu aucun courrier donc la elle me dit que je suis de mauvaise foi et que en faite j'assume pas!!!
        donc elle me dit qu'elle est pas la pour m'aider et que je dois faire un 1er versement de 800 euro et après que l'on pourra échelonné.....
        bon elle me demande ensuite mon salaire celui de mon ami!!je rêve et comme une pomme j'ai répondu!!
        le faite est que je suis enceinte et en arrêt car grossesse difficile!!!et elle ma mit en larme!!!
        je lui est dit que j'enverrai un cheque la semaine prochaine.....comment dois-je faire.....je ne me rappel meme plus le montant du crédit initial...je sais pas très adulte de ma part mais jeune et pas d'excuse!!!
        merci d'avance
        Fanny
        1
        1. kak40enhausse
          Blabla:
          Il n'y as pas d'âge ou la raison nous profites au société de crédit & associer .
          4500 Euros de compromis pour au final 15 année de mépris. Quand certaine liberté
          s'exprime à la télé ,la dette nous est à tous allouer ou créditer jamais dans
          l'égalité dans les dettes la fraternité à toujours été.
          sinon
          Il n'y as pas de réponse ,sinon une fois j'ai entendue parlé d'un dossier de surendettement.
          J'ai des doutes sur le principe et le résulta de ce type de proposition venant d'une banque
          offrant du crédit à nos créancier, Courage.
          monsieur ceplaind
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        2. Afrikarnak
          Bonsoir Louloullltttttttre..
          Attention! si le dernier impayé remonte à 2007 ET qu'il n'y a pas eu de Titre Exécutoire de prononcé, alors la dette est forclose (Ou proche de l'être, cela dépend du mois du dernier impayé..).
          La forclusion implique qu'on ne peut vous forcer à payer car le délai d'un recours à la Justice est dépassé... Surtout ne vous engagez pas à quoi que ce soit car ceci serait considéré comme une 'reconnaissance de dette' vous engageant pour la suite ..
          Règle d'or: on ne réponds jamais à un appel téléphonique, et surtout on ne donne jamais d'infos! Ces gens vous poussent à l'erreur pour être en mesure de vous contraindre par la suite..
          Commencez par vérifier s'il y a forclusion, si c'est le cas faites le mort et ignorez les menaces et le bluff de cette Société qui n'a aucun pouvoir de contrainte..
          Bon courage..
          0
        3. Afrikarnak
          @AfrikarnakPS:
          Texte applicable:

          Article L311-37 (Code Conso.)

          (Loi nº 95-125 du 8 février 1995 art. 27 Journal Officiel du 9 février 1995 en vigueur le 1er août 1995)

          (Loi nº 2001-1168 du 11 décembre 2001 art. 16 II 1º, 2º Journal Officiel du 12 décembre 2001)
          Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7.
          0
      2. angélique
        bonjour foyer, j'ai envoyé un message tout a l'heure il s'est affiché a la page 3 je ne sais pas pourquoi, pouvez vous me repondre au plus vite, je vous en supplie! Merci d'avances, mon message contient en haut a gauche le numero 114. j'attend votre reponse avec impatience! merci d'avance.
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        3. Foyer Contributeur
          Les textes de loi ne traitent pas de cas, ils donnent des regles a respecter.
          Vous parlez de cas identiques, il n'y en a pas car pour le moment rien ne s'est produit. Donc pas de cas a rapprocher.
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          1. Foyer Contributeur
            Les textes de loi ne traitent pas de cas, ils donnent des regles a respecter.
            Vous parlez de cas identiques, il n'y en a pas car pour le moment rien ne s'est produit. Donc pas de cas a rapprocher.
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            1. andrea
              merci.
              Savez vous ou je peut trouver des textes(de loi) qui parle des cas identiques
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              1. andrea
                merci.
                Savez vous ou je peut trouver des textes(de loi) qui parle des cas identiques
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                1. Foyer Contributeur
                  Andréa, que voulez vous comme reponse ?

                  Pour le moment il n'y a pas de probleme ! Ne commencez pas a vous "pourir" l'existence pour quelqu'un qui veut se jouer des regles de vie. Eventuellement attendez que les problemes se presentent et la reaction sera en fonction de la situation exacte du moment.

                  Nous ne pouvons rien vous dire sur les risques qui peuvent aller de "rien" a "la prison" eventuellement.
                  6
                  1. andrea
                    bonjour foyer.
                    Biensur qui'l est majeur mais c'est un peu normale que je m'inquiete, vous ne croyez pas?
                    je voulais savoir que s'il ne reagit pas est ce qu'il peut lui arriver quelque chose.
                    Merci a vous
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                    1. Foyer Contributeur
                      Bonjour Andrea ,

                      Votre frere est majeur. Il doit donc etre en mesure de reflechir a ce qu'il fait et d'en assumer les consequences. S'il decide de se mettre en situation "d'illegalité", c'est a lui de voir.

                      Pour le moment, aucune procédure n'est engagée, donc il ne faut peut-etre pas s'inquiéter.
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                      1. Foyer Contributeur
                        Bonjour Andrea ,

                        Votre frere est majeur. Il doit donc etre en mesure de reflechir a ce qu'il fait et d'en assumer les consequences. S'il decide de se mettre en situation "d'illegalité", c'est a lui de voir.

                        Pour le moment, aucune procédure n'est engagée, donc il ne faut peut-etre pas s'inquiéter.
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                        2. andrea
                          bonjour,
                          Voila j'ai un gros souci, enfin, plutot mon frere.
                          Il a fait un credit voiture a une banque il y a environ 1 an.
                          IL a decider depuis de partir vivre a l'étranger(portuagl) et ce c.. a decider aussi d'enmener la voiture avec. mais comme il sera au chomage il ne pourra plus payer le credit biensur.
                          Que risque t'il? je m'inquiete vraiment pour lui j'ai peur qu'il lui arrive quelque chose.
                          Aider moi svp !!
                          risque t-il quelque chose? Va t-il aller en prison?
                          Un tres grand merci a tous pour vos info et votre aides

                          Andrea.
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                          1. Fuzu99
                            Bonjour, je voudrais savoir, j'ai plusieurs petits crédits a la consommation et revolving contractés en sociétés de crédit qui en s'additionnant arrivent jusque 14 000€.
                            Que peut t-il m'arriver si je ne les payes plus ?

                            Merci pour vos reponses.
                            0
                            1. Foyer Contributeur
                              Bonjour fuzzu ,

                              Ce que vous risquez ? simplement de vous retrouver au tribunal et vous entendre condamné au penal, sans etre dispense du remboursement de votre dette ... et des interets.
                              0
                          2. Foyer Contributeur
                            Bonsoir labretonne ,

                            Vous avez un recommande a retirer et vous n'allez pas le chercher ? Comment voulez savoir ce qu'il contient ?
                            Essayez de voir avec la poste s'ils ne pourraient pas vous dire qui est l'expediteur ?

                            Le probleme sera de savoir si la date a prendre en compte est celle de la première presentation ou celle du retrait. Je me demande s'ils "s'amuseraient" à jouer avec le feu en envoyant le courrier si pres de la limite.

                            S'ils y tiennent vraiment, ils vous en enverront un nouveau. Essayez le renseignement aupres de la poste (ou de votre facteur si vous lui faites vraiment confiance).
                            0
                            1. labretonne62
                              je me permet de remettre ma question, je crois qu'elle n'a pas été vu...

                              Me revoila, il me reste un mois avant d'avoir passé mes 2 ans, je voulais savoir, si j'ai un recommandé (j'en ai eu un mais je n'etais pas chez moi et je sais pas si c'est ca ou ma carte bleue..) est ce que ca joue ?
                              j'explique ma question, si elle m'envoit un recommandé et que je ne paye pas, elle pourra m'emener devant la justice comme j'ai eu un recommandé ou est ce que dans un mois, recommandé ou pas, je dois plus rien ?
                              0
                              1. Foyer Contributeur
                                Bonjour Georges,

                                Merci pour ces retours d'informations.
                                Desolé pour les repetitions de message mais il n'apparaissaient pas a l'ecran...
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                                1. Foyer Contributeur
                                  Bonjour Georges ,

                                  Merci pour ce retour d'information.
                                  0
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