Demenagement
Bonjour,
je m'appel kim voila je doit demenager mes ges troi moi de préavi a faire je voulai savoir si ma proprietaire a le droit de faire visiter la maison a dotre gen pendant quon est dedan ?
si oui conbien de jour et d'heure par semaine
et somme nous obliger daccepter que les gen vienne visiter la maison car on est dedans kanmeme;
et le contra dentretien de la chaudiere et a faire par nous ou le proprietaire ;
merci de me repondre assez vite aurevoir
je m'appel kim voila je doit demenager mes ges troi moi de préavi a faire je voulai savoir si ma proprietaire a le droit de faire visiter la maison a dotre gen pendant quon est dedan ?
si oui conbien de jour et d'heure par semaine
et somme nous obliger daccepter que les gen vienne visiter la maison car on est dedans kanmeme;
et le contra dentretien de la chaudiere et a faire par nous ou le proprietaire ;
merci de me repondre assez vite aurevoir
3 réponses
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Allez sur le lien inscrit ci dessous, remplissez les cases avec les données de mon message précédent et lisez les textes; vous pouvez les télécharger.
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/lois?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=ABROGE_DIFF
Legifrance est le portail du droit.
Cordialement -
bonjour je nes pa compris ta reponse pourait tu men dire plus ou mexpliquer car je ne comprend pa merci
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Voir site LEGIFRANCE ; autres textes…
• LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989
• DECRET N° 87-712 du 26 aout 1987 relatif aux réparations locatives et travaux d'entretien courant.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...