Demenagement
kim59
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16 oct. 2008 à 18:08
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 18 oct. 2008 à 13:07
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 18 oct. 2008 à 13:07
A voir également:
- Demenagement
- Apl et déménagement en cours de mois - Forum CAF
- Modèle lettre déménagement parents séparés ✓ - Forum garde d'enfants
- Aide déménagement caf 2 enfants - Guide
- Demission pour demenagement - - Droit et chômage
- Déménagement assmat licenciement ou démission - Forum litiges
3 réponses
pierre a feu
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16 oct. 2008 à 18:12
16 oct. 2008 à 18:12
Voir site LEGIFRANCE ; autres textes…
• LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989
• DECRET N° 87-712 du 26 aout 1987 relatif aux réparations locatives et travaux d'entretien courant.
Cordialement
• LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989
• DECRET N° 87-712 du 26 aout 1987 relatif aux réparations locatives et travaux d'entretien courant.
Cordialement
bonjour je nes pa compris ta reponse pourait tu men dire plus ou mexpliquer car je ne comprend pa merci
pierre a feu
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18 oct. 2008 à 13:07
18 oct. 2008 à 13:07
Allez sur le lien inscrit ci dessous, remplissez les cases avec les données de mon message précédent et lisez les textes; vous pouvez les télécharger.
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/lois?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=ABROGE_DIFF
Legifrance est le portail du droit.
Cordialement
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/lois?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=ABROGE_DIFF
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Cordialement