Demenagement

kim59 - 16 oct. 2008 à 18:08
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 18 oct. 2008 à 13:07
Bonjour,
je m'appel kim voila je doit demenager mes ges troi moi de préavi a faire je voulai savoir si ma proprietaire a le droit de faire visiter la maison a dotre gen pendant quon est dedan ?
si oui conbien de jour et d'heure par semaine
et somme nous obliger daccepter que les gen vienne visiter la maison car on est dedans kanmeme;
et le contra dentretien de la chaudiere et a faire par nous ou le proprietaire ;
merci de me repondre assez vite aurevoir

3 réponses

pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 217
16 oct. 2008 à 18:12
Voir site LEGIFRANCE ; autres textes…

• LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989
• DECRET N° 87-712 du 26 aout 1987 relatif aux réparations locatives et travaux d'entretien courant.

Cordialement
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bonjour je nes pa compris ta reponse pourait tu men dire plus ou mexpliquer car je ne comprend pa merci
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pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 217
18 oct. 2008 à 13:07
Allez sur le lien inscrit ci dessous, remplissez les cases avec les données de mon message précédent et lisez les textes; vous pouvez les télécharger.

https://www.legifrance.gouv.fr/liste/lois?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=ABROGE_DIFF

Legifrance est le portail du droit.

Cordialement
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