Exoneration de la taxe fonciere
2 réponses
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IL FAUT AVOIR 75 ANS NE PAS ETRE IMPOSABLE ET NE PAS AVOIR DES PERSONNE QUI HABITE CHER VOUS AVEC DES RESSOURCE SI NON LA VOUS LA PYER MEME LA TAXE HABITATION ET LA TELE
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Bonjour,
La règlementation en la matière est relativement... copieuse. Toutes les infos ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impots locaux/imp2010 taxes foncieres.php3
Cordialement.