Taxe d'habitation surrévaluée.

Résolu
Titine04 Messages postés 6 Statut Membre -  
Titine04 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

En vérifiant le détail de ma taxe d'habitation de 2007 et de 2006, je constate que j'ai été imposé sur un appartement + garage alors que j'étais locataire d'un appartement seulement, n'ayant ni garage, ni parking attribué.

Suis-je encore dans les délais légaux pour contester le montant et demander un réajustement?
Quelles sont les pièces justificatives à fournir et quelles sont les démarches à effectuer?

Merci de vos précieux conseils.

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
2006 : trop tard puisque réclamation possible jusqu'au 31/15/2007
2007 : possible jusqu'au 31/12/2008

joindre copie bail qui mentionnera que vous n'avez que l'appart.
1
Titine04 Messages postés 6 Statut Membre 5
 
OK, je me dépêche de faire le nécessaire alors;
Pour 2007, je suppose que c'était 31/12 ? :p
Merci, Flocroisic
0