Taxe d'habitation surrévaluée.
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Titine04
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Titine04 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 23 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2008 - 24 sept. 2008 à 10:10
Titine04 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 23 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2008 - 24 sept. 2008 à 10:10
Bonjour,
En vérifiant le détail de ma taxe d'habitation de 2007 et de 2006, je constate que j'ai été imposé sur un appartement + garage alors que j'étais locataire d'un appartement seulement, n'ayant ni garage, ni parking attribué.
Suis-je encore dans les délais légaux pour contester le montant et demander un réajustement?
Quelles sont les pièces justificatives à fournir et quelles sont les démarches à effectuer?
Merci de vos précieux conseils.
En vérifiant le détail de ma taxe d'habitation de 2007 et de 2006, je constate que j'ai été imposé sur un appartement + garage alors que j'étais locataire d'un appartement seulement, n'ayant ni garage, ni parking attribué.
Suis-je encore dans les délais légaux pour contester le montant et demander un réajustement?
Quelles sont les pièces justificatives à fournir et quelles sont les démarches à effectuer?
Merci de vos précieux conseils.
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flocroisic
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17 février 2022
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23 sept. 2008 à 20:24
23 sept. 2008 à 20:24
2006 : trop tard puisque réclamation possible jusqu'au 31/15/2007
2007 : possible jusqu'au 31/12/2008
joindre copie bail qui mentionnera que vous n'avez que l'appart.
2007 : possible jusqu'au 31/12/2008
joindre copie bail qui mentionnera que vous n'avez que l'appart.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2008 à 10:10
Pour 2007, je suppose que c'était 31/12 ? :p
Merci, Flocroisic