Taxe d'habitation surrévaluée.

Résolu
Titine04 Messages postés 6 Statut Membre -  
Titine04 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

En vérifiant le détail de ma taxe d'habitation de 2007 et de 2006, je constate que j'ai été imposé sur un appartement + garage alors que j'étais locataire d'un appartement seulement, n'ayant ni garage, ni parking attribué.

Suis-je encore dans les délais légaux pour contester le montant et demander un réajustement?
Quelles sont les pièces justificatives à fournir et quelles sont les démarches à effectuer?

Merci de vos précieux conseils.

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    2006 : trop tard puisque réclamation possible jusqu'au 31/15/2007
    2007 : possible jusqu'au 31/12/2008

    joindre copie bail qui mentionnera que vous n'avez que l'appart.
    1
    1. Titine04 Messages postés 6 Statut Membre 5
       
      OK, je me dépêche de faire le nécessaire alors;
      Pour 2007, je suppose que c'était 31/12 ? :p
      Merci, Flocroisic
      0

Discussions similaires

Connexion internet Fibre
grigri -
grigri -

2 réponses
distance élevage familial
j'y suis, j'y reste -
chris -

25 réponses