Taxe d'habitation surrévaluée.
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Titine04
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mardi 23 septembre 2008
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26 septembre 2008
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23 sept. 2008 à 14:40
Titine04 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 23 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2008 - 24 sept. 2008 à 10:10
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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 février 2022
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23 sept. 2008 à 20:24
23 sept. 2008 à 20:24
2006 : trop tard puisque réclamation possible jusqu'au 31/15/2007
2007 : possible jusqu'au 31/12/2008
joindre copie bail qui mentionnera que vous n'avez que l'appart.
2007 : possible jusqu'au 31/12/2008
joindre copie bail qui mentionnera que vous n'avez que l'appart.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2008 à 10:10
Pour 2007, je suppose que c'était 31/12 ? :p
Merci, Flocroisic