Suisje soumis a la taxe d'habitation?
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boullyave
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
de janvier 2007 a juillet 2007 j'étais apprentis donc je touchais 50% du smig, de aout 2007 a octobre 2007 j'avais un cdd payé au smig et a partir de novembre j'ai décroché un cdi au smig aussi , je loue un appartement depuis novembre 2007 soumis a la taxe d'habitation?
merci
de janvier 2007 a juillet 2007 j'étais apprentis donc je touchais 50% du smig, de aout 2007 a octobre 2007 j'avais un cdd payé au smig et a partir de novembre j'ai décroché un cdi au smig aussi , je loue un appartement depuis novembre 2007 soumis a la taxe d'habitation?
merci
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6 réponses
il faut être occupant au premier janvier de l'année pour payer la taxe d'habitation
donc vous n'ètes pas taxé pour 2007 mais vous l'ètes pour 2008
donc vous n'ètes pas taxé pour 2007 mais vous l'ètes pour 2008
la taxe d'habitation ne fonctionne pas comme l'impot sur le revenu;
elle se paie par année civile
donc vous recevrez votre imposition cette année, en octobre, novembre pour l'année 2008 à payer en 2008
elle se paie par année civile
donc vous recevrez votre imposition cette année, en octobre, novembre pour l'année 2008 à payer en 2008
merci pour ta reponse
mais encore les impôts prennent t'ils en compte le revenus pour le calcule de la taxe d'habitation, l'age ou autre?
mais encore les impôts prennent t'ils en compte le revenus pour le calcule de la taxe d'habitation, l'age ou autre?
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Sont exonérées de taxe d'habitation pour leur seule résidence principale les personnes percevant l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse ou du fonds spécial d'invalidité ou le revenu minimum d'insertion (RMI), même si elles ne le perçoivent plus en 2008, si elles en ont bénéficié en 2007.
Sous réserve que leur revenu fiscal de référence de 2007 ne dépasse pas certains plafonds, cette exonération est aussi accordée aux personnes :
non redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de plus de 60 ans au 1er janvier 2008 ou veuves, quel que soit leur âge ;
atteintes d'une infirmité les empêchant de subvenir à leurs besoins, bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou hébergeant un enfant infirme ou titulaire de l'AAH.
Sous réserve que leur revenu fiscal de référence de 2007 ne dépasse pas certains plafonds, cette exonération est aussi accordée aux personnes :
non redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de plus de 60 ans au 1er janvier 2008 ou veuves, quel que soit leur âge ;
atteintes d'une infirmité les empêchant de subvenir à leurs besoins, bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou hébergeant un enfant infirme ou titulaire de l'AAH.
La commune, le département ou le groupement de communes peut décider d'appliquer un abattement en faveur des personnes à revenus modestes.
Cet abattement étant destiné aux personnes de condition modeste, vos revenus ne doivent pas dépasser certaines limites :
Nombre de part(s) pour le calcul de l'impôt sur le revenu Revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt sur les revenus 2007 n'est pas supérieur à :
1 part 9 437 €
Cet abattement étant destiné aux personnes de condition modeste, vos revenus ne doivent pas dépasser certaines limites :
Nombre de part(s) pour le calcul de l'impôt sur le revenu Revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt sur les revenus 2007 n'est pas supérieur à :
1 part 9 437 €
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