Après les 9 ans

Bonjour,

Mon locataire souhaite partir au bout des 9 ans mais n'a pas donné congé dans le délai légal. Puiqu'il n'y a eu aucune proposition de renouvellement de ma part, il prétend qu'il peut partir quand il veut avec six mois de préavis, moi je croyais que le bail était reparti pour 3 ans ???

Merci

1 réponse

  1. C'est un bail commercial dont vous parler ou un bail d'habitation ?
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