Assurance vie et succession

Bonjour,
Doit on déclarer spontanement à son notaire une assurance vie dont on est bénéficiaire au moment de la succession mère -fils.
Le necessaire a été fait auprés de l'établissement bancaire, donc des impots.
Merci de votre aide
Cordialement
Bil

1 réponse

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  1. Bonjour,
    Ce n'est pas obligatoire, une assurance-vie étant par nature hors de la masse successorale. Vous avez effectué les démarches (déclaration partielle) auprès des impôts, il n'y a rien de plus.
    Il vaut mieux informer le notaire dans les cas où cette assurance-vie risque de prêter à contestation : signature du contrat récente (quelques semaines avant le décès), versements importants peu avant le décès ou après 70 ans, bénéficiaires multiples et sur plusieurs générations, personnes incapables, etc.
    Cordialement.
    1. Je vous remercie pour votre réponse et votre célérité
      Cordialement Bil