Taxe foncière et piscine
Bonjour,
Il semblerait que l'on puisse être exonéré de l'augmentation de la taxe foncière causé par la construction d'une piscine enterrée, si l'on se trouve habiter dans un endroit où il n'y a pas de borne incendie et que votre piscine, dans ce cas, puisse être réquisitionnée par les pompiers pour éteindre un incendie chez vous ou un proche voisin ????
Qu'en es-t-il exactement ? existe-t-il un texte ?
Merci
Il semblerait que l'on puisse être exonéré de l'augmentation de la taxe foncière causé par la construction d'une piscine enterrée, si l'on se trouve habiter dans un endroit où il n'y a pas de borne incendie et que votre piscine, dans ce cas, puisse être réquisitionnée par les pompiers pour éteindre un incendie chez vous ou un proche voisin ????
Qu'en es-t-il exactement ? existe-t-il un texte ?
Merci
5 réponses
-
j'ai fait construire en 2006 une piscine magiline de 4.80 x 9.80 après avoir demandé en mairie et aux services techniques du département un permis de construire qui a été accordé. je viens de recevoir un courrier du services des impôts me demandant de régulariser une déclaration. J'ai été très surpris pensant que toutes les formalités avaient dûes être exécutées par l'organisme qui m'autoriser cette construction ? Que dois-je faire ? Je lis que j'avais 90 jours de la déclarer... combien d'amendes fiscales vais-je devoir payer ?
-
as tu obtenu ce que tu demandais?
cdt -
je nen pense pas grand chose
-
bonjour,
ma piscine occupe le bassin d'un moulin à eau.C'est à dire que nous avons utilisé le trou existant, qui était bati sur 3 côtés en pierres, afin de faire une piscine.
Dois je payer la taxe foncière comme si il s'agissait d'une construction récente ?
Après tout, nous n'avons pas crée au pur sens du terme, une ceinture close...
Qu'en pensez vous ? -
la piscine est soumise à taxation dès lors qu'elle nécessite la construction d'un cadre en maçonnerie. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier de l'exonération temporaire de taxe foncière durant les 2 années qui suivent son achèvement. La taxe d'habitation : située près d'une maison et réservée à l'usage des occupants, votre piscine fait partie de vos dépendances. A ce titre, elle est imposable (article 1407 du CGI).
-
Bonjour,
J'ai lu avec intérêt votre intervention concernant la construction d'une piscine... Pourrier vous m'en dire plus au sujet de l'exemption partielle de taxe durant les deux premières années d'achèvement des travaux ? Dans quelles conditions, comment l'indiquer aux impôts .... Je vous remercie d'avance de me consacrer un peu de temps pour votre réponse. Cordialement.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...