Bonjour,
quand on calcul les indemnite de licenciement peut on les calculer avec comme base non pas la date d entree dans l entreprise mais depuis plus d annee, en prenant par exemple en plus des annee travaille dans un autre emploi ?
Bonjour,
Dans le cadre de la procédure d'éviction d'un commerçant (donc ayant un bail commercial), combien de temps prend en général la procédure de calcul de l'indemnité d'éviction devant les tribunaux ?
Merci d'avance.
Eric Roig
Webmaster
Non, il s'agit de l'ancienneté dans l'entreprise concernée